Le gouvernement français a récemment proposé un projet qui pourrait transformer la manière dont les citoyens gèrent leur identité et leur santé : la fusion de la carte vitale avec la carte d’identité. Ce projet, qui a pour but de réduire les fraudes à l’usurpation d’identité, pourrait à terme concerner des dizaines de millions de Français.

Le gouvernement envisage de fusionner la carte Vitale avec la carte d’identité d’ici 2027, comme l’a indiqué Gabriel Attal. Cette proposition s’inscrit dans une stratégie plus vaste de lutte contre la fraude fiscale, selon les informations rapportées par TF1 Info le 30 mai 2023. Cependant, lors d’un entretien avec BFM TV, le ministre du Budget a précisé qu’il reste à déterminer « comment et quand » cette fusion sera réalisée. Cette initiative est déjà mise en œuvre dans plusieurs pays européens, bien que de différentes manières. Gabriel Attal a déjà suggéré qu’un système pourrait être envisagé où, à partir d’une certaine date, la réémission de votre carte d’identité impliquerait également la création de votre carte Vitale.

L’Objectif de la Fusion

La fusion de la carte vitale avec la carte d’identité a pour objectif principal de lutter contre les fraudes à l’usurpation d’identité. Actuellement, la carte vitale, qui donne accès à la couverture santé en France, et la carte d’identité, qui confirme l’identité d’un individu, sont des éléments séparés. La fusion envisagée par le gouvernement créerait une seule carte qui servirait à la fois de preuve d’identité et de preuve d’accès aux soins de santé. Cette fusion pourrait potentiellement rendre plus difficile la création de faux documents d’identité.

Les Coûts et Économies Escomptées

Le coût de mise en œuvre de ce projet n’a pas encore été défini, et il faudra prendre en compte plusieurs facteurs, comme le coût de production des nouvelles cartes et le coût de mise à jour des systèmes informatiques pour les accepter. Cependant, les économies escomptées pourraient être significatives si ce projet permet de réduire les fraudes à l’usurpation d’identité.

Date de Mise en Œuvre

La date de mise en œuvre du projet n’est pas encore connue. Cependant, selon certaines sources, le gouvernement envisagerait une consultation publique dès 2024 pour discuter de la fusion.

Il est important de noter que l’information disponible sur ce projet est encore limitée et que des détails supplémentaires sont attendus dans les mois à venir. Cette fusion serait une première en France et pourrait servir de modèle pour d’autres pays cherchant à simplifier l’identification de leurs citoyens tout en améliorant la sécurité de leurs données personnelles.

Pourquoi la fusion des cartes Vitale et d’identité doit permettre d’éviter les fraudes

L’idée de fusionner les cartes Vitale et d’identité, proposée par le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal dans son programme de lutte contre la fraude fiscale et sociale, semble simplifier le quotidien des Français, à condition qu’elle puisse être effectivement mise en œuvre. Présentée dans le Parisien le 29 mai, cette mesure, qui semble pratiquement bénéfique pour les citoyens, vise principalement à lutter contre le « tourisme médical illégal », selon Bercy. L’objectif est d’empêcher que des individus non affiliés à l’Assurance maladie obtiennent des soins en France en utilisant la carte Vitale d’un autre individu.

Ce projet gouvernemental met fin à l’idée de la carte vitale biométrique, à laquelle les élus Les Républicains (LR) étaient particulièrement attachés. Cela correspond aux conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), consulté par Capital, qui indique que « la biométrie présenterait plus de problèmes que de bénéfices ». Les professionnels de santé ont montré une réticence à prendre le temps de recueillir les empreintes des patients pendant les consultations, et une carte Vitale biométrique aurait ajouté de la complexité pour les Français, selon Bercy. « Si vous êtes malade et que vous demandez à votre partenaire d’aller chercher vos médicaments, le pharmacien ne pourra pas vérifier vos empreintes », note-t-on dans l’entourage du ministre délégué aux Comptes publics.

Il reste à déterminer comment et quand la fusion des cartes Vitale et d’identité sera réalisée. Étant donné les longs délais que les Français subissent pour renouveler leurs titres d’identité à la mairie, ce projet pourrait prendre du temps à se concrétiser. Pour cela, une mission sera confiée à l’Igas, l’IGF et l’Inspection générale de l’administration (IGA) cet été pour examiner les détails techniques et juridiques. « Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année », nous informe-t-on à Bercy. La mission sera également chargée de réfléchir à la manière dont la fusion des cartes Vitale et d’identité pourrait être complémentaire avec le déploiement de l’application mobile carte Vitale sur smartphone. Ce second projet, déjà en cours de lancement et en phase de test, n’est pas abandonné, car comme Bercy le souligne, la possession d’une carte d’identité n’est actuellement pas obligatoire.

Combien coutera la mise en place de la carte biométrique

En outre, le coût de la mise en place généralisée de la carte Vitale biométrique serait « exorbitant », comme indiqué dans le rapport de l’Igas et de l’IGF. Il serait de près d’un milliard d’euros tous les cinq ans. La fabrication de la carte Vitale actuelle coûte 2,63 euros, tandis que la carte biométrique coûterait « entre 10 et 20 euros de production et de gestion ». Il serait nécessaire de renouveler la carte tous les 5 à 10 ans.