L’initiative du gouvernement français pour inciter à l’adoption de véhicules propres a vu une hausse remarquable de son montant. Voici tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de ce bonus lors de l’achat d’un véhicule.

1. Qu’est-ce que le bonus écologique?

C’est une aide gouvernementale pour encourager l’achat de véhicules électriques ou hydrogènes, neufs ou d’occasion. Pour l’année 2023, cette prime peut atteindre jusqu’à 7000€, mais elle est soumise à certaines conditions.

2. Conditions d’éligibilité pour 2023:

• Véhicule neuf électrique ou hydrogène:
  • 7000€ maximum si le prix du véhicule est inférieur à 47 000€ et le revenu fiscal de référence par part du ménage est de 14 089 euros maximum.
  • 5000€ maximum pour un véhicule de moins de 47 000€ sans condition de revenu.
  • 3000€ maximum pour les entreprises (personne morale) pour un véhicule de moins de 47 000€.
  • 0€ pour les véhicules valant entre 47 000€ et 60 000€.
• Véhicule électrique d’occasion:
  • 1000€ (depuis le 09/12/2020).
• Véhicules hybrides rechargeables neufs:
  • 0€ pour ceux ayant une autonomie électrique de 50 km, un taux de CO2 entre 21 et 50 g/km, et un prix de 50 000€ maximum.

Il est essentiel de noter que le bonus est plafonné à 27% du prix d’achat TTC du véhicule.

3. Informations essentielles pour 2023:

• Le décret n°2022-1761, paru le 31 décembre 2022, a apporté des modifications aux conditions, particulièrement en relation avec le prix d’achat et les conditions de ressources.
• Les camionnettes neuves de catégorie N1 profitent d’un bonus spécifique depuis le 26/07/2021, avec un montant dépendant du revenu fiscal et de la nature de l’acheteur (individu ou entreprise). Ce bonus est limité à 40% du prix TTC du véhicule.
• Pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, la période de facturation s’étend jusqu’au 30 juin 2023.

4. Ce qui attend les acheteurs en 2024:

Le gouvernement, par le biais du Ministère de la Transition énergétique, envisage d’introduire un score environnemental pour les véhicules électriques. À partir du 1er janvier 2024, un véhicule électrique devra avoir un score environnemental d’au moins 60 pour être éligible au bonus écologique. Ce score prendra en compte différents facteurs tels que le bilan carbone de la production du véhicule, la production de la batterie, et d’autres éléments liés à la fabrication.