La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qui en bénéficie et comment ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est une mesure mise en place par le gouvernement afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés à revenus modestes. Mais qui a le droit à cette prime de 1000 € ? Comment est-elle mise en œuvre ? Explications détaillées.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une mesure de soutien pour les salariés
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, également connue sous le nom de « prime Macron », est une mesure spéciale mise en place par le gouvernement français pour aider les travailleurs aux revenus modestes. Elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite et est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les cotisations sociales et contributions.
Qui a droit à la prime de 1000 € ?
Pour être éligible à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, un salarié doit remplir certaines conditions. Il doit notamment percevoir une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédant son versement. Cette prime ne doit pas se substituer à aucun élément de rémunération déjà existant.
Les conditions d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Outre le plafond de rémunération, la prime doit être versée dans un délai précis, fixé par la loi. Son montant est plafonné à 1 000 €, mais peut être doublé dans certains cas. Par exemple, ce montant peut être doublé pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement, pour les entreprises de moins de 50 salariés sans conditions, pour les travailleurs de la « deuxième ligne » si des mesures de revalorisation sont engagées, pour les primes versées par un organisme d’intérêt général, ainsi que pour les primes versées aux travailleurs handicapés d’établissements et de services d’aide par le travail.
Références réglementaires pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les modalités précises d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021 sont détaillées par l’instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021, publiée dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
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