Séparation en concubinage : Qui doit quitter le domicile ?

La séparation d’un couple en concubinage peut soulever de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui doit quitter le domicile. La réponse dépend principalement du statut des concubins par rapport au contrat de bail du logement. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre vos droits et obligations en cas de rupture.

1. Si le logement est loué par un seul concubin

a. Responsabilité des loyers

Le concubin signataire du contrat de bail est le seul redevable des loyers du logement. Cela signifie qu’il est le seul responsable légal du paiement des loyers auprès du propriétaire.

b. Droits du concubin hébergé

Le concubin non signataire, ou concubin hébergé, ne bénéficie pas d’une continuation du bail. En d’autres termes, il n’a aucun droit sur le logement et doit le quitter en cas de rupture. Cette règle s’applique même si ce concubin a contribué au paiement des loyers pendant la durée de la vie commune.

c. Exception : reprise du bail

Si le concubin titulaire du bail décide de quitter le logement, le concubin hébergé peut demander à reprendre le bail à son nom, à condition de prouver qu’il y réside depuis au moins un an. Dans ce cas, une nouvelle signature du bail n’est pas nécessaire.

d. Cautionnement

Si le concubin non titulaire s’était porté caution pour le paiement des loyers, il reste engagé par cette garantie, sauf s’il résilie son engagement selon les conditions prévues par le contrat.

2. Si le logement est loué par les deux concubins

a. Solidarité des loyers

Lorsque les deux concubins ont signé le contrat de bail, ils sont solidairement responsables des loyers et des charges. Cela signifie que le propriétaire peut exiger le paiement intégral des loyers de l’un ou l’autre des concubins.

b. Procédure en cas de séparation

Si l’un des concubins décide de quitter le logement, il doit notifier son congé de bail au propriétaire. Le concubin restant ne peut pas être expulsé mais doit demander la reprise du bail à son nom. Il est important de noter que le propriétaire n’est pas obligé d’accepter cette demande.

Conclusion

La séparation en concubinage nécessite une attention particulière à la question du logement, surtout si l’un ou les deux concubins sont locataires. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et obligations pour éviter tout conflit ou malentendu. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.