Pension alimentaire versées à des enfants majeurs : ce qu'il faut savoir

La pension alimentaire est une obligation légale pour les parents de subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs. Mais qu’en est-il lorsque ces enfants atteignent la majorité ? La pension alimentaire peut-elle être maintenue ? Sous quelles conditions ? Cet article vous éclaire sur les spécificités de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs.

L’obligation alimentaire ne s’arrête pas à la majorité

Contrairement à une idée reçue, l’obligation alimentaire des parents ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint ses 18 ans. Le Code civil stipule que cette obligation perdure tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins.

Les conditions de maintien de la pension alimentaire

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la pension alimentaire soit maintenue après la majorité de l’enfant :

L’enfant doit poursuivre ses études : Il doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou suivre une formation professionnelle.
L’enfant ne doit pas disposer de ressources suffisantes : Ses revenus (salaires, allocations, etc.) ne doivent pas lui permettre de couvrir ses besoins essentiels (logement, nourriture, études, etc.).
La pension doit être justifiée : Le montant de la pension doit être proportionné aux ressources des parents et aux besoins de l’enfant.

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire pour un enfant majeur est fixé en fonction de plusieurs critères :

Les ressources des parents : revenus, patrimoine, charges, etc.
Les besoins de l’enfant : frais de scolarité, logement, nourriture, transport, loisirs, etc.
La situation personnelle de l’enfant : études, emploi, handicap, etc.

Le montant de la pension peut être fixé à l’amiable entre les parents ou par un juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

Versement de la pension : à qui et comment ?

La pension alimentaire peut être versée :

Au parent qui a la charge effective de l’enfant : si l’enfant vit toujours chez l’un de ses parents.
Directement à l’enfant majeur : s’il vit seul ou en colocation.

Le versement peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon l’accord entre les parties.

Déduction fiscale de la pension alimentaire

La pension alimentaire versée à un enfant majeur peut être déductible des impôts du parent débiteur sous certaines conditions :

L’enfant doit être rattaché au foyer fiscal du parent débiteur : cela signifie qu’il doit être à sa charge pour l’impôt sur le revenu.
La pension doit être justifiée : le parent débiteur doit pouvoir prouver le versement de la pension (relevés bancaires, attestation de virement, etc.).

Révision ou suppression de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être révisée ou supprimée en cas de changement de situation :

Changement de situation de l’enfant : obtention d’un diplôme, début d’une activité professionnelle, etc.
Changement de situation des parents : baisse de revenus, perte d’emploi, etc.

La demande de révision ou de suppression peut être faite à l’amiable ou par voie judiciaire.

Cas particuliers

Enfant majeur handicapé : L’obligation alimentaire peut être maintenue au-delà de la majorité si l’enfant est atteint d’un handicap qui l’empêche de subvenir seul à ses besoins.
Enfant majeur en situation de précarité : La pension alimentaire peut être maintenue temporairement si l’enfant se trouve en difficulté financière (chômage, maladie, etc.).