RSA : les changements à venir et les démarches à faire pour le conserver

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale très prisée par les Français. Cependant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle règle doit être respectée pour en bénéficier.

Le RSA : Un Soutien Financier Important

En France, le RSA apporte un soutien financier aux ménages les plus précaires. Pour continuer de le percevoir en 2024, les allocataires vont devoir remplir des obligations spécifiques.

Le RSA est octroyé par la CAF ou la MSA, en fonction de votre situation. En tant que bénéficiaire de ce RSA, vous vous voyez donc assuré de disposer d’un minimum de ressources.

Conditions d’Éligibilité au RSA

L’obtention du RSA est soumise à plusieurs conditions liées à votre situation personnelle et à vos revenus. Pour être éligible au RSA, vous devez avoir au moins 25 ans et résider de manière stable et effective en France. Cela signifie qu’il faut vivre sur le territoire neuf mois par an. Il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier du RSA, mais dès l’âge légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent être applicables.

Si vous êtes étudiant, étranger ou ressortissant européen, certaines conditions spécifiques s’appliquent pour en profiter. Les ressortissants européens doivent avoir un droit de séjour en France depuis au moins trois ans au moment de la demande. Ils doivent travailler en France et être inscrits au Pôle emploi. Ces derniers doivent aussi déclarer un travail en France avec un arrêt maladie, ou exercer une activité professionnelle déclarée en France tout en suivant une formation professionnelle.

Il est important de noter que les personnes qui cherchent un emploi en France ne peuvent pas bénéficier du RSA. Les ressortissants d’autres pays peuvent en bénéficier, mais sous condition.

Revalorisation du RSA en 2024

Pour pallier la hausse de l’inflation, le plafond de la Sécurité sociale se voit réajusté. Ce plafond sert de référence et de base de calcul pour fixer le montant de certaines prestations, comme le RSA.

C’est l’article 9 de la loi sur le pouvoir d’achat qui a donc formalisé cette revalorisation. Cela permet d’augmenter le montant des prestations sociales, dont le RSA.

En avril 2024, le montant RSA va donc se voir revalorisé de 1,6 %. Cette dernière peut intervenir suite à de nombreux facteurs mais ce qui est sûr, c’est que son montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,6 % par rapport à janvier 2024.

En août 2023, le RSA avait déjà été revalorisé via une hausse exceptionnelle de 4 % afin d’aider les ménages à supporter la rapide hausse de l’inflation survenue en mai, juin et juillet 2024. Le montant du RSA 2024 était alors de 598,54 euros par mois pour une personne seule.

En avril 2023, le montant forfaitaire du RSA était de 607,75 €. Entre 2023 et 2024, cette aide sociale a donc déjà fait l’objet d’une augmentation à plusieurs reprises.

Changement des Règles pour Toucher le RSA

L’entrée en vigueur de la loi sur l’emploi total en 2024 a des répercussions significatives sur les bénéficiaires du RSA. Désormais, une réforme impose que l’octroi du RSA se fasse en l’échange d’obligations spécifiques.

Ces derniers incluent notamment un nombre déterminé d’heures d’activité professionnelle par semaine. De plus, ces derniers ont l’obligation de s’inscrire à France Travail.

Ces derniers doivent donc aussi s’engager à accomplir au moins 15 heures de travail par semaine. Cette exigence pourra se voir ajustée en fonction des circonstances personnelles de chaque allocataire.

De plus, la signature d’un contrat d’engagement est également indispensable. Elle atteste donc du respect de ces nouvelles normes, notamment en ce qui concerne les 15 heures d’activité précitées. Le non-respect de ces engagements entraîne des conséquences pour les bénéficiaires. Il est donc essentiel de bien comprendre ces nouvelles règles pour continuer à bénéficier du RSA en 2024.