Le quotient familial est un indicateur utilisé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour calculer le montant de certaines prestations familiales, comme les allocations familiales, la prime de naissance, la prime d’activité, etc.

Calcul du quotient familial

Le quotient familial est calculé en divisant les ressources du foyer par le nombre de parts. Une personne seule compte pour une part, un couple marié ou pacsé compte pour deux parts, et chaque enfant à charge compte pour une demi-part. Les ressources du foyer comprennent les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales, etc. Le montant du quotient familial est plafonné à 2 041 euros par part en 2024.

Exemple

Un couple marié avec deux enfants à charge, dont l’un est âgé de 3 ans et l’autre de 5 ans, a des ressources annuelles de 50 000 euros.

Le quotient familial du foyer est calculé comme suit :

50 000 euros / (2 parts + 2 x 0,5 part) = 1 220 euros

Le foyer a donc droit aux prestations familiales dont le montant est calculé en fonction d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 220 euros.

Changements en 2024

En 2024, le montant du quotient familial est revalorisé de 4 %. De plus, à partir de 2024, la CAF prendra en compte le quotient familial du mois de janvier de l’année en cours pour calculer le droit aux aides aux vacances. Jusqu’à présent, le quotient familial utilisé était celui du mois d’octobre de l’année précédente.Ce changement vise à être au plus près de la situation familiale actuelle des familles.

Plafond du quotient familial

Pour restreindre l’avantage fiscal du quotient familial, les augmentations de ce dernier sont soumises à un plafond. En 2024, cette déduction fiscale est limitée à 1 759 euros pour chaque demi-part additionnelle et 879 euros pour chaque quart de part additionnelle. Cependant, des plafonds spécifiques s’appliquent à certaines situations :

• Un parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants se voit accorder une part de 4 149 euros pour le premier enfant à charge. En cas de garde alternée, la demi-part pour chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 074 euros.
• Les personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge pendant au moins cinq ans alors qu’elles vivaient seules bénéficient d’une demi-part supplémentaire de 1 050 euros.
• Les anciens combattants et les titulaires de la carte mobilité inclusion se voient attribuer une demi-part supplémentaire de 3 512 euros.
• Les veufs ayant au moins une personne à charge se voient accorder une part supplémentaire de 5 476 euros.

Pour déterminer si vous êtes concerné par le plafonnement, vous devez effectuer deux calculs. Le premier calcule l’impôt en fonction de votre quotient familial. Le second correspond à l’impôt sur une part (pour les célibataires) ou deux (pour les couples), sans tenir compte du quotient familial, et diminué du plafond auquel vous avez droit. Si le résult

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