Quelles sont les personnes qui ont droit à la prime d'activité ?

La prime d’activité est une aide monétaire mise en place pour soutenir les travailleurs ayant des revenus modestes. Son but est de compléter les revenus des travailleurs et d’encourager la reprise d’activité. Mis en place depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a pris le relais du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Mais alors, qui a droit à cette prime d’activité et comment en bénéficier? Cet article fait le point.

1. Conditions d’éligibilité à la prime d’activité

1.1. Conditions générales

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non), percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective et être en séjour régulier. Enfin, le versement de la prime est fait par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole.

1.2. Conditions liées à l’âge et à la nationalité

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans. Les travailleurs étrangers résidant de manière stable en France peuvent aussi bénéficier de cette prime s’ils ont au moins 18 ans et sont en séjour régulier.

1.3. Conditions pour les étudiants, apprentis et stagiaires

Généralement, les étudiants, stagiaires et apprentis n’ont pas accès à la prime d’activité. Toutefois, s’ils perçoivent au moins 78 % du SMIC net, soit 1070,28 € net par mois, ou qu’ils assument seul la charge d’un ou plusieurs enfants, ils sont éligibles à la prime d’activité.

1.4. Conditions pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés, tels que les auto-entrepreneurs, artisans ou professionnels libéraux, peuvent également bénéficier de la prime d’activité. L’évaluation de leurs ressources est cependant différente de celle pour les travailleurs salariés.

2. Conditions de ressources pour la prime d’activité

2.1. Plafonds de ressources

Le plafond de ressource à respecter pour être éligible à la prime d’activité dépend de la composition de votre foyer. Par exemple, pour une personne seule sans enfant, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 50 % du SMIC net.

2.2. Revenus pris en compte

Les revenus pris en compte pour l’éligibilité à la prime d’activité sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande. Cela inclut les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les prestations familiales, les revenus fonciers et immobiliers et les revenus mobiliers (dividendes).

2.3. Revenus non pris en compte

La prime d’activité est un complément de revenus versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux travailleurs aux revenus modestes en France. Elle a pour but d’encourager l’activité et de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs.

Voici une liste non exhaustive de revenus qui ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul de la prime d’activité, selon les règles en vigueur jusqu’à ma date de connaissance en septembre 2021 :

Les allocations familiales
L’allocation de rentrée scolaire
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Les aides au logement
La majoration pour la vie autonome
L’allocation adulte handicapé (AAH)
L’aide personnelle à l’autonomie (APA)
Le revenu de solidarité active (RSA)
Les bourses d’études
Les prestations compensatoires versées en cas de divorce
Le capital décès versé par la Sécurité sociale
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, accident du travail)
Les pensions alimentaires reçues.

Il est important de noter que ces règles peuvent être modifiées par la loi, donc il est toujours préférable de consulter directement le site de la CAF ou de la MSA ou de contacter ces organismes pour obtenir des informations à jour et précises sur les revenus pris en compte pour la prime d’activité.

3. Comment faire une demande de prime d’activité ?

La demande de prime d’activité doit être faite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de votre régime d’affiliation. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur leur site web respectif. Le plus souvent, une simulation est proposée avant de déposer la demande. Celle-ci permet d’estimer le montant de prime d’activité à laquelle vous pouvez prétendre.

3.1 Le dépôt de la demande

La demande de prime d’activité se fait en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Une fois connecté à votre espace personnel, vous devrez remplir le formulaire de demande en ligne. Si vous n’avez pas encore d’espace personnel, il est possible de le créer rapidement.

3.2 La déclaration trimestrielle

Pour continuer à percevoir la prime d’activité, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Cette déclaration permet de recalculer vos droits à chaque trimestre. Comme pour la demande, la déclaration trimestrielle se fait également en ligne, dans votre espace personnel.

4. La prime d’activité en quelques chiffres

Depuis sa création en 2016, la prime d’activité a connu un véritable succès. En 2020, plus de 4 millions de foyers en bénéficiaient chaque mois, soit environ 12% de la population française. Ce dispositif a été largement plébiscité pour son effet incitatif à la reprise d’une activité professionnelle.

Toutefois, il est estimé que près de 30% des personnes éligibles à la prime d’activité ne la demandent pas. Ces personnes ignorent souvent qu’elles peuvent y prétendre ou sont rebutées par les démarches administratives.

5.1 Une prime d’activité revalorisée

Depuis 2023, le montant de la prime d’activité a été revalorisé. Il atteint désormais 595,25 euros, soit une augmentation de près de 20% par rapport à son montant initial. Cette revalorisation a permis à plus de foyers de bénéficier de cette aide.

5.2 Une prime d’activité pour les travailleurs précaires

La prime d’activité est particulièrement adaptée aux travailleurs précaires et aux travailleurs indépendants. En effet, ces derniers peuvent en bénéficier même si leurs revenus sont très variables. De plus, la prime d’activité est cumulable avec d’autres aides sociales, comme l’allocation logement.