Quelle est la réglementation sur les cigarettes en Italie ?

En Italie, la réglementation sur les cigarettes est assez stricte. Voici quelques points clés :

• Les interdictions de fumer et de vapoter en extérieur sont élargies et incluent les cigarettes électroniques et le tabac chauffé.
• Les espaces fumeurs fermés sont supprimés.
• L’interdiction de la publicité est élargie à l’ensemble des produits de la nicotine.
• Tout ce qui a trait au produit « cigarette électronique » (recharges et pièces de recharge comprises) supporte une fiscalité spéciale de 58,5% (plus 21% de TVA).
• Interdiction de fumer dans les lieux publics (comme les autres produits du tabac) et de publicité.
• Interdiction de vente aux moins de 18 ans.

Concernant le transport de tabac depuis l’Italie vers la France, jusqu’au 1er juillet 2025, les seuils de quantités de tabac autorisés à être rapportés en France depuis un autre pays de l’Union européenne, restent inchangés. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, il pourrait être possible de ramener en France davantage que la seule cartouche réglementaire de 200 cigarettes. Les nouveaux seuils devraient donc normalement être applicables pour les vacances de Pâques et d’été 2024.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles sur le tabac en Italie ?

En Italie, le non-respect des règles sur le tabac peut entraîner diverses sanctions :

• Non-respect des règles de sécurité et santé au travail : Un employé qui ne respecte pas les règles de sécurité et de santé au travail peut être sanctionné par l’employeur. La sanction disciplinaire doit toujours être proportionnelle à la faute. Si c’est la première fois que l’employé ne respecte pas ces règles, un simple avertissement semble approprié. Si l’employé ne respecte pas ces règles de façon répétée et/ou délibérée, l’employeur peut prononcer une sanction plus importante telles qu’une mise à pied disciplinaire, une rétrogradation ou une mutation disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave.
• Non-respect des obligations d’affichage obligatoire : En cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devez être en mesure de prouver que vous avez bien procédé à l’affichage obligatoire des informations qui doivent l’être ou communiqué aux salariés, par tout moyen, les informations qui n’ont pas à être affichées. Les contrevenants s’exposent à une amende de 1.500 euros, et de 3.000 euros en cas de récidive⁴³.
• Non-respect des quantités de tabac autorisées à être rapportées en France : En cas de non-respect des quantités, les contrevenants s’exposent à une amende maximum de 750 euros, mais aussi à la confiscation des produits ainsi qu’à la saisie du véhicule ayant servi au transport.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la situation spécifique et des lois en vigueur. Il est toujours recommandé de vérifier les informations les plus récentes et pertinentes.