Fin de la limite d’une cartouche de cigarette rapportée de l'Europe (Espagne, Belgique ...)

Le gouvernement français a récemment publié un décret qui modifie les règles d’importation de tabac en France pour les particuliers depuis un pays de l’Union européenne. Cette décision, annoncée par Les Échos, marque une étape importante dans l’alignement du droit français sur le droit européen.

Depuis 2020, les personnes voyageant dans un pays de l’Union européenne pouvaient ramener en France 200 cigarettes maximum, soit une cartouche. Cependant, ce décret ne mentionne plus aucune quantité autorisée à l’importation. Thomas Cazeneuve, ministre délégué chargé des Comptes publics, a expliqué lors de son passage sur Sud Radio que cette décision a été prise pour permettre aux douaniers de systématiquement sanctionner ceux qui veulent faire du commerce en allant de l’autre côté de la frontière.

Cette décision fait suite à un arrêt du Conseil d’État rendu en octobre, qui donnait au gouvernement six mois pour s’aligner sur le droit européen. Ce dernier fixe à 800 le nombre de cigarettes qu’il est possible d’importer au sein de l’UE. Le gouvernement avait alors le choix entre fixer le même seuil que celui en vigueur en Europe ou n’en fixer aucun. C’est cette deuxième option qui a été retenue.

Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour les voyageurs et les commerçants. D’une part, elle pourrait faciliter la vie des voyageurs qui n’auront plus à se soucier de la quantité de cigarettes qu’ils peuvent ramener en France. D’autre part, elle pourrait également avoir un impact sur les commerçants qui pourraient voir une augmentation de la demande de cigarettes.

Cependant, cette décision pourrait également avoir des conséquences négatives. En effet, elle pourrait encourager la consommation de tabac et avoir un impact sur la santé publique. De plus, elle pourrait également favoriser le commerce illégal de cigarettes.

Il est donc essentiel que le gouvernement surveille de près l’impact de cette décision et prenne les mesures nécessaires pour prévenir toute conséquence négative. Il est également important que les voyageurs soient bien informés de ces nouvelles règles afin de pouvoir voyager en toute légalité.