Le changement d’adresse de la carte grise permet de mettre à jour les informations d’identification du véhicule et de son propriétaire. Ces informations sont essentielles pour les autorités, notamment en cas d’infraction ou d’accident.
En effet, la carte grise est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle contient les informations suivantes :
- La marque et le modèle du véhicule
- Le numéro d’immatriculation
- La date de première mise en circulation
- La puissance du véhicule
- La cylindrée du véhicule
- Le type de carburant
- Le nom et l’adresse du propriétaire
En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent demander au conducteur de présenter sa carte grise. Si la carte grise ne correspond pas au véhicule, le conducteur peut être verbalisé.
En cas d’accident, la carte grise permet aux autorités d’identifier le propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident. Cette information est essentielle pour les procédures d’assurance et de réparation.
Les conséquences d’un défaut de changement d’adresse
Le défaut de changement d’adresse de la carte grise est une infraction de 4ème classe. Le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135 €. Cette amende peut être minorée à 90 € si elle est payée dans les 30 jours suivant la notification de l’infraction. Elle peut également être majorée à 375 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
En plus de l’amende, le défaut de changement d’adresse de la carte grise peut avoir d’autres conséquences :
- Risque de non-réception des PV
Si vous n’avez pas changé l’adresse de votre carte grise, les procès-verbaux (PV) qui vous sont adressés par la police ou la gendarmerie seront envoyés à votre ancienne adresse. Si vous ne les recevez pas, ils seront majorés pour non-paiement puis feront l’objet de poursuites du Trésor Public avec commandement de payer ou avis de saisie bancaire. Vous ne serez alors plus dans les délais pour contester le motif du PV.
- Opposition au transfert de la carte grise
Si vous avez des amendes non réglées, votre véhicule sera bloqué et vous ne pourrez plus le vendre. En effet, la préfecture mettra une opposition au transfert de la carte grise.
Comment changer l’adresse de sa carte grise ?
Vous pouvez changer l’adresse de votre carte grise en ligne ou en préfecture.
En ligne
Pour changer l’adresse de votre carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Votre carte grise barrée
- Une copie de votre justificatif de domicile
- Une copie de votre pièce d’identité
En préfecture
Pour changer l’adresse de votre carte grise en préfecture, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Votre carte grise barrée
- Une copie de votre justificatif de domicile
- Une copie de votre pièce d’identité
Conseils
Pour éviter de payer une amende, vous pouvez effectuer votre demande de changement d’adresse en ligne dès que vous emménagez dans votre nouveau logement. Vous pouvez également demander à votre assureur de vous envoyer des rappels pour vous aider à ne pas oublier de faire la démarche.
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