Les locataires aux revenus trop élevés devront quitter leur logement social

Le gouvernement français a récemment annoncé une nouvelle mesure qui pourrait changer la vie de nombreux locataires de logements sociaux. Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a déclaré dans une interview accordée aux Echos le 11 avril 2024, que les locataires dont les revenus ont « largement dépassé les plafonds de revenus » devraient quitter leur logement social.

Contexte de la mesure

Selon le ministre, plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui¹²³. Il estime qu’il n’est pas « normal » que « 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour entrer » dans un logement social « soient empêchés de le faire »¹.

Objectif de la mesure

L’objectif de cette mesure est de réexaminer régulièrement « la situation personnelle, financière et patrimoniale » de ces locataires¹. Le ministre souhaite ainsi « réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux […] qui ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué »¹.

Conséquences pour les locataires

Les locataires de HLM doivent déjà répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique¹. Si leurs revenus dépassent un certain plafond, leur bailleur peut majorer leur loyer¹. Et si leurs revenus sont encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur contrat de location¹.

Intégration dans un projet de loi

Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes¹. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin¹.