Le concubinage est une forme d’union de plus en plus courante dans notre société. Bien que cette union ne soit pas encadrée par les mêmes lois que le mariage ou le PACS, elle présente néanmoins des implications juridiques et sociales, notamment en cas de séparation.

Définition du concubinage

Le Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe ». Cette forme d’union est reconnue par la Caf et prise en compte dans le calcul des droits.

Concubinage et séparation : comment procéder ?

La séparation des concubins n’est pas encadrée par une loi spécifique, ce qui offre une certaine flexibilité. Si les deux parties s’accordent sur la rupture, une séparation à l’amiable est possible. Toutefois, des questions complexes peuvent surgir concernant le logement, les biens acquis pendant l’union, ou encore la garde des enfants.

Le logement en cas de location

La question du logement est souvent délicate. Si un seul concubin a signé le bail, c’est à l’autre de quitter les lieux. Si les deux sont signataires, ils doivent s’entendre pour mettre fin au bail ou pour que l’un d’eux le reprenne à son nom.

La gestion des biens communs

Les biens immobiliers acquis en commun sont en indivision, ce qui signifie que chaque concubin a des droits égaux. Pour les biens corporels, chaque bien appartient à celui qui peut prouver son achat. Les dettes, sauf si elles sont solidaires, restent personnelles.

Le cas des enfants

La garde des enfants est un enjeu majeur. Si le père a reconnu l’enfant avant son premier anniversaire, il partage l’autorité parentale avec la mère. Sinon, seule la mère a cette autorité. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire.

Concubinage et séparation : les conséquences auprès de la Caf

Après une séparation, il est essentiel d’informer la Caf pour recalculer les droits. Les revenus de l’ex-concubin ne sont plus pris en compte, ce qui peut augmenter les aides. Pour les couples avec enfants, les allocations familiales peuvent être partagées ou attribuées à l’un des parents.