Lorsqu’une personne ne perçoit pas ou plus de pension alimentaire, il existe plusieurs aides et solutions pour compenser cette absence de soutien financier. Voici un aperçu des principales aides disponibles en France.
Allocation de soutien familial (ASF)
L’Allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents isolés. Cette allocation est destinée à compenser l’absence de pension alimentaire. Elle est versée sans condition de ressources et peut être demandée dès que la pension alimentaire n’est plus versée.
- Montant de l’ASF : Si le montant de la pension alimentaire perçue est inférieur à 195,85 €, vous percevez l’ASF différentielle. La Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d’atteindre 195,85 €. Si la différence est inférieure à 15 €, l’ASF différentielle n’est pas versée.
Intermédiation financière
L’intermédiation financière est un service proposé par la Caf pour sécuriser le versement de la pension alimentaire. La Caf prélève la pension auprès du parent débiteur et la reverse au parent créancier. Ce service est gratuit et sans condition de ressources.
Recouvrement des impayés
En cas d’impayés de pension alimentaire, la Caf peut mettre en place une procédure de recouvrement. Cette procédure permet de récupérer les sommes dues par le parent débiteur. Si la Caf est déjà votre intermédiaire, ce service se met en place automatiquement. Sinon, il faut signaler l’impayé et demander l’intermédiation financière.
Autres solutions
- Médiation familiale : Un médiateur familial peut aider les parents à trouver un accord amiable concernant la pension alimentaire.
- Aide juridique : Un avocat peut rédiger une convention de divorce à l’amiable ou représenter le parent créancier devant le juge des affaires familiales.
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