L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière destinée aux parents isolés ou aux couples responsables d’un enfant orphelin. Elle vise à soutenir ces familles face aux défis financiers liés à l’éducation d’un enfant.
Fonctionnement de l’ASF avec la CAF
Si vous élevez un enfant seul, sans bénéficier du soutien financier d’une pension alimentaire, vous êtes probablement éligible à l’ASF. Cette allocation est versée par la Caisse des allocations familiales (CAF) et est régulièrement revalorisée. Il est important de noter que l’ASF n’est pas prise en compte dans le calcul du RSA ni de la prime d’activité. Elle est spécifiquement destinée aux parents élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans, résidant en France, et dont l’autre parent ne contribue pas financièrement à l’entretien de l’enfant.
Critères d’Éligibilité
L’ASF est conçue pour soutenir l’éducation d’un enfant privé de l’un ou de ses deux parents. Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, peut prétendre à cette aide, sous certaines conditions. Les citoyens de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Suisse doivent fournir une preuve de leur droit de séjour. Les autres ressortissants en situation régulière doivent présenter un titre de séjour valide. De plus, le parent demandeur doit justifier de la régularité de ses enfants à charge.
Conditions Spécifiques
L’ASF est accordée aux parents isolés ayant un ou plusieurs enfants à charge, ou aux couples responsables d’un enfant orphelin. Si l’un des parents ne contribue pas financièrement à l’entretien de l’enfant pendant au moins un mois, l’ASF sera accordée à l’autre parent. De plus, si un parent refuse de payer la pension alimentaire déterminée par un juge après un divorce, ou verse une pension inférieure à 116,11 euros, l’ASF sera également versée.
Durée de l’Allocation
L’ASF est versée suite à un divorce, au décès d’un parent ou en cas d’abandon. Elle est récupérable jusqu’à un mois avant le 21e anniversaire de l’enfant à charge, à condition que l’enfant reste à la charge du parent. Si un parent refuse de subvenir aux besoins de l’enfant pendant un mois, l’ASF sera versée pendant 4 mois.
Montant de l’ASF
Le montant de l’ASF est déterminé chaque année, du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Au 1er avril 2022, le montant était de 118,20 euros par mois et par enfant. Cependant, depuis le 1er novembre 2022, ce montant a augmenté pour atteindre 184,41 euros par mois, soit une augmentation de 50%. Si l’enfant est recueilli et que l’un ou les deux parents ne contribuent pas aux frais d’éducation, l’ASF s’élève à 245,80 euros par mois et par enfant.
Comment Demander l’ASF ?
Pour solliciter l’ASF, il faut remplir le formulaire S7136C. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de la CAF. Une fois complété, il doit être envoyé à la CAF de votre région.
Rétroactivité de l’ASF
L’ASF est rétroactive. Après réception et validation du dossier par la CAF, l’allocation est versée à partir du mois suivant le divorce, le décès ou l’abandon de l’enfant.
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