Voyager avec du tabac au sein de l'Union Européenne : ce que vous devez savoir

Que vous reveniez d’un séjour en Allemagne, en Grèce ou en Suède, ou de tout autre pays de l’Union européenne, il est important de connaître les règles relatives à l’importation de tabac en France. Cet article détaille les pays concernés, les conditions à respecter et les quantités maximales autorisées, ainsi que les sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées.

Pays concernés

L’Union européenne comprend plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Si vous voyagez dans l’un de ces pays, vous êtes autorisé à rapporter du tabac en France.

Cependant, il est important de noter que les départements et régions d’outre-mer et les collectivités et territoires d’outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco et la Suisse ne sont pas concernés par ces règles. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Pour être autorisé à importer du tabac en France depuis un pays de l’Union européenne, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans. Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle et respecter les quantités autorisées par personne.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales de tabac que vous pouvez ramener d’un pays de l’Union européenne sont cumulables par catégories de tabac. Elles comprennent 200 cigarettes (équivalent à une cartouche), 100 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Ces quantités s’appliquent de manière identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Pour faciliter le contrôle douanier, il est recommandé de garder le ticket de caisse de vos achats de tabac.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Lorsque vous revenez d’un voyage dans un pays de l’Union Européenne, vous avez le droit de rapporter du tabac en France sous certaines conditions. Les pays concernés par cette règle sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Cependant, veuillez noter que cette règle ne s’applique pas aux départements et régions d’outre-mer français, ni aux collectivités et territoires d’outre-mer français, ni aux îles anglo-normandes, ni aux îles Canaries, ni à Andorre, ni à Monaco, ni à la Suisse. Pour ces territoires, des règles spécifiques s’appliquent.

Pour rapporter du tabac en France, il faut respecter certaines conditions. Vous devez être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans. Le tabac que vous rapportez doit être destiné à votre propre consommation personnelle, et vous devez respecter les quantités maximales autorisées par personne.

Les quantités maximales que vous pouvez rapporter sont les suivantes :

200 cigarettes, soit 1 cartouche
100 cigarillos, chacun d’un poids maximum de 3 grammes
50 cigares
250 grammes de tabac à fumer

Il est important de noter que ces quantités sont par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent que vous voyagiez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport collectif (avion, train, bateau).

Il est également essentiel de conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors d’un contrôle douanier. Si vous dépassez les quantités autorisées, vous pourriez être soumis à des sanctions telles que le paiement des droits de consommation, une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, la confiscation de tous vos produits de tabac, la saisie et la confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport, et même une peine de prison d’un an.

Des nouvelles sanctions ont été annoncées par le gouvernement français dans le cadre du plan triennal (2023-2025) de lutte contre les trafics de tabac

Ces sanctions visent à renforcer la lutte contre les réseaux et organisations criminels qui se livrent au trafic de tabac. Les sanctions douanières pour le trafic de tabac passent désormais de 1 an à 3 ans pour la fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente en dehors du monopole des buralistes, introduction et importation frauduleuse de tabacs manufacturés, et de 5 ans à 10 ans pour ces délits commis en bande organisée¹.