Un projet de loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins néoruraux

Est-ce que demain, il sera toujours possible d’intenter un procès à son voisin agriculteur en raison du bruit excessif de sa basse-cour, des sons des tracteurs ou des odeurs désagréables ? Selon la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), près de 500 agriculteurs feraient face à des procès intentés par des voisins.

Dans le Calvados, par exemple, deux agriculteurs ont fait les frais d’actions intentées par leurs voisins. Selon nos confrères de France Bleu Normandie, un éleveur laitier dans le Bessin, condamné en 2015 a dû payer 10 000 euros de dommages et intérêts. Écœuré, il a jeté l’éponge.

L’Assemblée Nationale examine à partir de ce lundi 4 décembre 2023 un projet de loi visant à protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins néoruraux. Cette proposition de loi avait été annoncée lors du salon de l’agriculture par Éric Dupond-Morretti, répondant ainsi à une demande des syndicats agricoles.

Les conflits de voisinage

Depuis plusieurs années, ces conflits de voisinage font régulièrement les gros titres des journaux : des citadins s’installent à la campagne et ne supportent pas le bruit des animaux et des moissonneuses-batteuses. Les exploitants agricoles sont pointés du doigt par des habitants installés à quelques mètres.

Les agriculteurs face aux procès

Selon la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), près de 500 agriculteurs feraient face à des procès intentés par des voisins. Dans le Calvados, par exemple, deux agriculteurs ont fait les frais d’actions intentées par leurs voisins.

Un projet de loi pour protéger les éleveurs

Mais la loi examinée dès ce lundi 4 décembre pourrait tout changer. Un projet de loi, examiné à l’Assemblée Nationale, pourrait protéger les éleveurs contre les plaintes pour nuisances sonores et olfactives.

La loi s’adresse au monde rural et urbain

Ce projet de loi s’adresse au monde rural, mais pas que. Selon le ministre de la Justice, le texte concerne également les zones urbaines.

La loi existante

La loi de 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été promulguée pour protéger les chants des poules, des canards, des cloches et le beuglement des vaches ¹. Elle introduit dans le code de l’environnement “les sons et odeurs” comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et ces odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l’air ou des êtres vivants et de la biodiversité ¹. Elle confie, de plus, aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d’identifier et de qualifier l’identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser ¹. Les élus locaux pourront ainsi s’appuyer sur cette carte d’identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage ¹.