La CAF propose une aide précieuse pour les familles en difficulté financière : un prêt sans intérêt pouvant atteindre 1500 €. Ce prêt est remboursable sur une période maximale de 36 mois, avec des mensualités d’au moins 15 €.
La décision de verser le montant directement au créancier ou à l’allocataire revient à une commission habilitée, qui évalue chaque situation individuellement. Cette aide vise à offrir un soutien temporaire aux familles confrontées à des événements perturbants, leur permettant ainsi de surmonter des périodes de difficultés financières sans aggraver leur situation économique.
Utilisable pour rembourser ses dettes :
Frais et dettes divers : chauffage, eau, téléphone, assurances, impôts, découvert bancaire, etc. Frais liés à la scolarité d’un enfant : restauration scolaire ou d’internat, loisirs et activités. Frais liés à l’insertion : frais de transport, de formation et de garde.
Modalités
Les situations sont examinées par la CLPA (Commission Locale de Prévention et d’Attribution) à travers les formulaires d’évaluation sociale. Le dossier est constitué par saisine du travailleur social du Conseil Départemental ou dans les Centres Médico-Sociaux.
Paiement
Sur décision de la commission compétente, le paiement sera effectué soit au créancier, soit à l’allocataire.
Pièces justificatives
Pour l’instruction : facture (acquittée ou non), bon de commande, contrat de vente, commande servant de facture, devis ou facture pro forma. RIB du créancier (si versement à un tiers).
Pour le paiement :
- Facture (acquittée ou non), bon de commande, contrat de vente ou commande servant de facture.
- Devis uniquement en l’absence de facture, bon de commande ou contrat de vente, avec l’accord du responsable du Pôle accompagnement social des familles.
- Justificatif de découvert bancaire, extrait de compte ou attestation bancaire.
Voies de recours et situations particulières
CPS (Commission prêts et secours) : par saisine du travailleur social de la CAF qui en apprécie la pertinence pour les situations hors délégation.
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