Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation 2023

Publié le 03/11/2021 sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Face à l’inflation croissante que connaît la France à la fin de 2021, le Gouvernement a pris la décision d’intervenir pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Cette mesure a été largement discutée et soulève de nombreuses interrogations. Voici tout ce que vous devez savoir.

1. Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle mise en place par l’État. Elle consiste en une somme de 100 € attribuée individuellement à près de 38 millions de résidents français. Son objectif principal est de compenser l’impact de l’inflation constatée en fin d’année 2021, particulièrement dû au dynamisme de la reprise économique. Cette inflation, bien que transitoire, pourrait avoir des répercussions significatives sur le pouvoir d’achat si aucune mesure n’était mise en place.

2. Pourquoi un montant fixé à 100 € ?

Le choix de ce montant n’est pas anodin. Les 100 € permettent de couvrir, en moyenne, l’augmentation du coût du carburant en comparaison avec les années 2018-2019, dans l’hypothèse où les prix actuels se maintiendraient pendant un an. Cette somme vise également à limiter les effets de l’inflation sur le coût de certains produits de consommation courante.

3. Pourquoi ne pas simplement réduire les taxes sur les carburants ?

Une telle réduction, si elle peut sembler attractive, présenterait plusieurs inconvénients. Tout d’abord, elle n’aurait pas bénéficié de manière équitable à l’ensemble de la population, laissant de côté ceux qui en auraient le plus besoin. De plus, cela irait à l’encontre des engagements environnementaux pris par la France. L’indemnité inflation, quant à elle, cible spécifiquement les classes moyennes et les foyers les plus modestes, offrant une aide ponctuelle face à cette conjoncture économique.

4. Qu’en est-il des recettes fiscales et de l’augmentation des prix ?

Si l’on pourrait penser que l’État bénéficie des augmentations des prix de l’énergie, la réalité est plus complexe. Effectivement, la France importe une grande quantité de carburants. Par conséquent, lorsque leurs prix augmentent, l’économie nationale en souffre. Il est vrai qu’une augmentation des prix du carburant pourrait entraîner une hausse temporaire de la TVA. Cependant, cela affecte également d’autres postes de consommation, neutralisant potentiellement cet effet. Historiquement, des prix élevés du carburant n’ont jamais entraîné une augmentation durable des recettes pour l’État.

L’effort déployé par l’État en termes de soutien au pouvoir d’achat est considérable. Entre le chèque énergie et l’indemnité inflation, plus de 4 milliards d’euros ont été engagés. Ajoutez à cela le plafonnement de la hausse de l’électricité en 2022, qui coûtera à l’État plus de 5 milliards d’euros. Il est donc clair qu’il n’y a aucune « cagnotte cachée », mais bien une volonté affirmée de soutenir les citoyens face à ces défis économiques.

5. L’indemnité inflation : Qui est éligible ?

La question du versement de l’indemnité inflation préoccupe de nombreux Français. Voici un guide complet pour déterminer si vous êtes éligible à cette aide et comment elle vous sera versée.

5.1. Comment seront versées les indemnisations ?

L’aide sera versée de manière automatique. Elle sera effectuée en une seule fois, soit par l’employeur direct du bénéficiaire, soit par un organisme partenaire de l’État. Cette démarche se fera sans aucune demande préalable de la part du bénéficiaire.

5.2. Critère d’âge pour l’éligibilité

Toute personne ayant atteint l’âge de 16 ans au 31 octobre 2021 est éligible à cette indemnité.

5.3. La situation des étudiants

Les étudiants qui touchent une aide au logement en bénéficieront automatiquement.
L’éligibilité s’étend également aux étudiants boursiers, non-boursiers qui touchent des aides au logement et à ceux bénéficiant d’une aide annuelle sous conditions de ressources définies par les conseils régionaux.
Les étudiants qui exercent une activité professionnelle, même sans bourses ou aides au logement, peuvent également en bénéficier.

5.4. Les retraités

Ceux qui reçoivent une pension de retraite de moins de 2 000 € nets mensuels, résidant en France, seront éligibles. La totalité des pensions reçues, que ce soit de base ou complémentaire, sera prise en compte.

5.5. Les pré-retraités

Ceux qui perçoivent la préretraite amiante et dont le montant de pension est inférieur à 2 000€ nets par mois sont concernés, tout comme ceux qui bénéficient de dispositifs de cessation anticipée d’activité.

5.6. Les travailleurs indépendants

Pour être éligible, il faut avoir été actif en octobre 2021 et avoir déclaré un revenu mensuel net inférieur à 2 000 € en 2020.

5.7. Autres travailleurs éligibles

Les intérimaires : le versement sera fait par l’entreprise de travail temporaire.
Les salariés à domicile : ils recevront l’indemnité via l’URSSAF.
Les agents publics : à condition d’avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois.
Les artistes-auteurs : si leurs revenus 2020 sont inférieurs à 2 000 € nets mensuels.
Les intermittents du spectacle : s’ils ont été employés en octobre 2021 et perçoivent moins de 2 000 € nets.
Les demandeurs d’emploi : ceux inscrits à Pôle emploi fin octobre et ayant une allocation de moins de 2 000 €.
Les stagiaires de formation professionnelle : selon l’organisme dont ils dépendent.
Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, AAH, ASPA, RSO, PreParE, AFIS, AVFS sont notamment éligibles.

5.8. Autres cas particuliers

Les personnes en congé (maladie, maternité, parental) restent éligibles.
Les bénéficiaires de pensions d’invalidité touchant moins de 2 000 € mensuels.
Les salariés à temps partiel recevront l’indemnité de 100 €.
Les personnes résidant en France mais salariées à l’étranger : éligibles via l’administration fiscale.
Les travailleurs en France mais résidant à l’étranger : non éligibles.

6. Le Calcul du Revenu de Référence

6.1. Qu’est-ce que le revenu de référence ?

Un revenu de 2 000 € nets par mois est établi comme barème pour déterminer l’éligibilité à cette indemnité. Cette valeur a été choisie car elle est proche du salaire médian. Ainsi, cette mesure a été conçue pour bénéficier à une large partie de la population.

6.2. Comment le revenu de référence est-il déterminé ?

La période de référence dépend du statut professionnel de chaque individu. Pour les salariés, la période s’étend de janvier à octobre 2021. Les indépendants se réfèrent à l’année 2020, tandis que les micro-entrepreneurs se basent sur leurs chiffres d’affaires déclarés de janvier à septembre 2021. Enfin, les revenus de remplacement sont évalués sur le mois d’octobre 2021.

7. Les Modalités de Versement de l’Indemnité

Pour les salariés et les fonctionnaires : Les employeurs assumeront la responsabilité de verser cette indemnité, y compris pour ceux en congé de maladie ou de maternité. L’État, pour sa part, versera cette indemnité à ses agents en janvier 2022. Les primes et rémunérations additionnelles, comme le treizième mois, seront également prises en compte dans le calcul.

Indépendants et Artistes auteurs : Les URSSAF s’occuperont du versement de cette indemnité en décembre 2021 pour les indépendants et en février 2022 pour les artistes auteurs.

Retraités : Le versement sera assuré par les différentes caisses de retraite, selon le profil de chaque retraité. Que vous soyez affilié à la CARSAT, à la MSA ou d’autres organismes, vous devriez recevoir votre indemnité en février 2022.

8. Demandeurs d’emploi et bénéficiaires de prestations sociales :

Pôle emploi se charge du versement pour les demandeurs d’emploi en janvier 2022. Les bénéficiaires de prestations sociales recevront leur indemnité soit de la CPAM, de la CAF ou de la MSA, selon leur situation, entre janvier et février 2022.

Jeunes et étudiants : Les étudiants auront droit à cette indemnité selon leur situation professionnelle : de leur employeur s’ils travaillent, de l’URSSAF s’ils sont indépendants ou du réseau des CROUS s’ils sont boursiers, dès décembre 2021.

Avec ces informations en main, chacun devrait pouvoir évaluer son éligibilité et anticiper la réception de cette indemnité inflation. La mise en place de cette mesure démontre la volonté des autorités de soutenir les citoyens face aux défis économiques actuels.

Source : economie.gouv.fr

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