Comment est calculé l'APL en 2023 ? - Recette 2mamie et papi

Qu’est-ce que l’APL?

L’aide personnalisée au logement (APL) est l’une des trois aides au logement en France, qui vise à aider les ménages les plus modestes à gérer leurs dépenses de logement. Les autres sont l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Les trois sont souvent regroupées sous le terme « APL », mais il est important de noter qu’elles sont distinctes et s’adressent à des publics différents¹.

Qui peut bénéficier de l’APL en 2023 ?

Pour être éligible à l’APL en 2023, certaines conditions doivent être respectées. Ces conditions concernent à la fois la situation personnelle du demandeur et la nature du logement qu’il occupe.

Le demandeur peut être :

Un locataire
Un colocataire
Un sous-locataire (déclaré au propriétaire bailleur), à condition d’être âgé de moins de 30 ans

Il est à noter qu’un propriétaire qui achète un logement pour la première fois et qui a signé un prêt aidé par l’État pour financer son acquisition (Prêt d’accession sociale – PAS – ou prêt conventionné) n’a plus droit à l’APL depuis le 1er janvier 2018 en ville et dans toute la Corse, et depuis le 1er janvier 2020 dans les zones rurales (zone 3).

Il n’y a pas de condition d’âge minimum pour prétendre aux APL. Même un mineur (moins de 18 ans) peut y être éligible, mais le bail doit être signé par ses parents. Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom. De plus, une personne de nationalité étrangère peut prétendre à l’APL, à condition de posséder un titre de séjour en cours de validité.

En ce qui concerne le logement, il doit :

Être la résidence principale du bénéficiaire et être situé en France
Respecter certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation¹.

Le calcul de l’APL en 2023

En 2023, le calcul de l’APL a changé par rapport aux années précédentes. Depuis le 1er janvier 2021, le nouveau calcul des aides au logement est effectué tous les trimestres sur la base des revenus des 12 derniers mois du demandeur. Auparavant, le montant des droits aux APL était calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant.

Cependant, je n’ai pas encore trouvé d’informations détaillées sur le processus exact de ce calcul. Je vais continuer à chercher des informations sur le sujet pour vous donner une explication plus détaillée.