Le Sénat vote une mesure controversée

Le 8 novembre 2023, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer l’octroi d’aides sociales aux étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans. Cet amendement a été adopté par 232 voix contre 121.

Les aides sociales concernées

Cette mesure concerne les allocations familiales, les aides au logement (APL), les aides au logement social (ALS), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de parent isolé (API), la prime d’activité et le revenu de solidarité active (RSA).

Les étrangers concernés

Les étrangers concernés par cette mesure sont ceux qui ont obtenu un titre de séjour en France depuis moins de cinq ans. Ils ne pourront plus bénéficier de ces aides sociales, même s’ils sont en situation régulière et travaillent en France.

Les justifications de la majorité sénatoriale

La majorité sénatoriale, qui a défendu cette mesure, la justifie par la nécessité de « lutter contre l’immigration clandestine » et de « donner la priorité aux Français ».

Les critiques de l’opposition

Les oppositions, de gauche comme de droite, ont dénoncé cette mesure, qu’elles considèrent comme « discriminatoire » et « inhumaine ». Elles estiment que cette mesure pénalisera les familles étrangères qui vivent en France et qui travaillent.

L’avenir de la mesure

Cette mesure est encore loin d’être définitive. Elle doit encore être examinée par l’Assemblée nationale, qui pourrait la modifier ou la supprimer.

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