Le paysage des prestations sociales en France est sur le point de connaître une évolution majeure. À partir de cet été, ou du 1er janvier prochain, près de 40 territoires entament une démarche expérimentale qui vise à simplifier l’accès aux aides sociales. Le but est clair : tendre vers le « zéro non-recours ».

Des territoires pilotes pour un versement simplifié

Selon un arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2023, ce sont 39 collectivités territoriales et intercommunalités qui vont s’engager dans cette expérimentation baptisée “territoires zéro non-recours”. Le chiffre est bien supérieur aux prévisions, car initialement, seulement une dizaine de territoires devaient servir de laboratoire à ce dispositif, selon la loi du 21 février 2022.

Parmi ces territoires, on compte :

• 23 villes et métropoles, dont Paris, Lyon, Marseille, ou encore Strasbourg,
• 9 communautés de communes et d’agglomérations,
• 6 départements, complétés par la Martinique en tant que collectivité territoriale unique.

Un calendrier d’expérimentation échelonné

Onze de ces territoires, parmi lesquels Grigny, Flers, Saint-Louis, ou encore Dijon, démarreront l’expérimentation dès cette année. Les autres suivront à partir du 1er janvier prochain, mais cela reste soumis aux dispositions de la loi de finances pour 2024.

L’ambition : la « solidarité à la source »

L’enjeu majeur pour ces territoires est d’instaurer le versement quasi-automatique de trois aides majeures : le Revenu de solidarité active (RSA), les Aides personnalisées au logement (APL) et la prime d’activité. Ces aides concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français.

Pour y parvenir, l’une des pistes envisagées est le pré-remplissage des formulaires de demande, un peu à l’image de la déclaration d’impôt. Cette procédure doit encore nécessiter une démarche proactive des particuliers, mais elle promet de réduire considérablement les erreurs et les non-recours.

Lutter contre le taux de non-recours

Le non-recours aux aides sociales est un réel problème. Une étude récente de la Drees révèle que pour certaines aides, le taux de non-recours grimpe à 30%. Les principales raisons évoquées sont un manque d’information (39%) et des démarches jugées trop complexes et longues (23%).

Un projet multi-acteurs pour une meilleure coordination

L’expérimentation nécessitera la coopération de nombreux acteurs : associations, Caisses d’allocations familiales (Caf), Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), bailleurs sociaux, et d’autres. Il s’agira également d’harmoniser les “bases ressources” utilisées pour calculer les droits. Toutefois, cette harmonisation au niveau national n’est pas prévue avant 2027.

L’initiative, lancée par Jean-Christophe Combe, sera reprise par la nouvelle ministre des Solidarités, Aurore Bergé, qui a la lourde tâche de poursuivre cette mission de simplification, une priorité du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

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