Comment la CAF détermine-t-elle si vous êtes à l'étranger ?

La Caisse d’allocations familiales (CAF) joue un rôle crucial dans la distribution d’aides financières à de nombreux citoyens français. Pourtant, ces aides sont réservées, pour la plupart, à ceux qui résident effectivement en France. Il est alors naturel que la CAF veuille s’assurer que ses bénéficiaires ne résident pas à l’étranger en percevant frauduleusement ces aides. Voici comment elle le fait.

Le rôle du passeport

Lorsque la CAF a des doutes sur votre lieu de résidence, le premier document qu’elle vous demandera est très probablement votre passeport. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que la CAF exige de voir votre passeport, cela indique fortement qu’elle soupçonne que vous vivez ou passez du temps à l’étranger.

Les raisons qui peuvent alerter la CAF

Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, la CAF a mis en place divers outils et méthodes pour identifier les non-résidents en France qui bénéficient indûment des aides. Voici quatre raisons principales qui pourraient amener la CAF à penser que vous vivez à l’étranger :

Le cas du conjoint vivant à l’étranger : Si vous vivez en France et que votre conjoint réside à l’étranger, que ce soit en Europe ou ailleurs, et que vous rendez visite régulièrement à votre conjoint, cela peut éveiller les suspicions de la CAF. En effet, la CAF surveille de près la durée pendant laquelle un bénéficiaire séjourne à l’étranger. Il existe une limite de jours passés hors de France pour pouvoir prétendre à certaines aides. Par exemple, pour le RSA, la limite est de 92 jours par an. Si cette durée est dépassée, la CAF peut estimer que vous n’avez pas de résidence stable et effective en France.
Les séjours à l’étranger : Même si ces séjours sont pour de bonnes raisons, dépasser la limite de jours à l’étranger peut rapidement arriver. Si, par exemple, vous passez 15 jours à l’étranger à deux reprises dans l’année, cela représente déjà 30 jours. Si vous y ajoutez des week-ends réguliers hors du pays, vous pourriez atteindre rapidement la limite de jours hors de France autorisée.
Les déclarations mensuelles ou trimestrielles : La CAF vérifie régulièrement la cohérence de vos déclarations. Si, par exemple, vos déclarations suggèrent des dépenses ou des revenus à l’étranger, cela pourrait éveiller les suspicions.
Autres indices : Il est important de noter que les raisons citées ci-dessus ne sont pas exhaustives. La CAF peut avoir d’autres indices ou motifs de suspicion basés sur diverses informations qu’elle recueille.

Ce que vous devez retenir

Si la CAF suspecte que vous vivez à l’étranger, elle vous convoquera pour un contrôle. Ce contrôle peut avoir lieu chez vous ou au sein même des locaux de la CAF. Et même si la CAF a des soupçons, il est toujours possible de fournir des preuves contraires pour justifier votre situation. Dans certains cas, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé, tel que Maître Pierre-Henry Desfarges, pour vous aider à naviguer dans ces situations complexes.