Réforme RSA 2023 : Vers un RSA "Sous Condition" de Travail

La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) mise en œuvre par le Gouvernement français est désormais applicable depuis le 6 janvier 2023. Cette réforme a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et de leur offrir un meilleur accompagnement. De fait, le RSA est désormais soumis à la condition de réaliser une activité ou un travail allant de 15 à 20 heures par semaine. Pour la phase expérimentale de cette réforme, 19 départements ont été sélectionnés.

Le RSA : une aide pour le retour à l’emploi

Le RSA est une aide financière versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux personnes dans le besoin et sans activité professionnelle. Il vise à garantir un revenu minimum, qui varie en fonction de la composition du foyer. Par exemple, pour une personne seule sans enfants, le montant de l’aide sociale est de 598,54 euros.

En 2023, pour bénéficier du RSA, outre le respect des conditions de ressources du foyer, la personne doit avoir plus de 25 ans. Les personnes âgées de 18 à 24 ans peuvent se tourner vers le RSA jeunes actifs.

Réforme RSA 2023 : Quels sont les changements ?

L’aspect le plus marquant de la réforme du RSA 2023 est la mise en place d’une condition de travail : pour bénéficier de l’allocation, il est désormais nécessaire de justifier d’une activité de 15 à 20 heures par semaine. De plus, l’inscription à Pôle emploi devient systématique pour les allocataires du RSA, et un contrat d’engagement doit être signé avec un conseiller référent.

L’objectif de ce « RSA sous condition » est de favoriser l’insertion professionnelle des allocataires et de rétablir un « meilleur équilibre des droits et devoirs ». Cette condition de travail hebdomadaire minimum devrait permettre à de nombreuses personnes de sortir plus rapidement de leur situation de précarité et de trouver un emploi durable.

Liste des départements appliquant la nouvelle réforme en 2023

Pour cette phase d’expérimentation, le Ministère du Travail a sélectionné 19 départements parmi les 43 volontaires sur les 101 en France. Ces départements sont : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, La Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines. Les nouvelles conditions d’attribution du RSA devraient être étendues à l’ensemble du territoire français en 2024.