Réforme des APL : ce que vous allez gagner ou perdre à partir du 1er janvier

Contexte et Objectifs de la Réforme

Depuis janvier 2021, une réforme majeure a été mise en place concernant les allocations personnalisées au logement (APL) en France. Cette réforme visait à rendre le système d’APL plus réactif aux situations réelles des ménages, permettant une distribution plus équitable des aides. Auparavant, avec un décalage de deux ans entre les revenus déclarés et le versement des APL, le système pouvait conduire à un décalage significatif entre le montant d’APL versé et le niveau de ressources des allocataires. Désormais, les APL sont calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois avec une révision trimestrielle¹.

Impacts de la Réforme

La mise en œuvre de cette réforme a eu plusieurs conséquences. D’abord, elle a accentué les variations habituelles du montant des APL en raison du changement d’année de référence pour la prise en compte des ressources. Ensuite, elle a conduit à un ajustement spécifique du montant des APL pour de nombreux allocataires. Selon les données de la CNAF, 38,2% des allocataires ont vu leur niveau d’APL diminuer au 1er janvier 2021, avec une baisse moyenne de 110 €, tandis que 25% des allocataires ont vu leur niveau d’APL augmenter, avec une hausse moyenne de 57 €. Enfin, pour 52,2% des allocataires, le montant des APL est resté identique¹.

Conséquences Budgétaires

La mise en œuvre de cette réforme a également eu des conséquences budgétaires. La CNAF estime que la réforme a conduit à une diminution du montant total des APL versées de 1,1 milliard d’euros par rapport à ce qu’il aurait été sans réforme. Néanmoins, la dépense budgétaire totale pour les APL en 2021 devrait être presque identique à celle prévue dans la loi de finances, soit environ 15,6 milliards d’euros¹.

Perspectives pour l’Avenir

Chaque mois, les informations sur les revenus des allocataires sont mises à jour, ce qui permet d’ajuster le montant des APL. Cela signifie que le montant des APL peut augmenter, diminuer ou rester le même en fonction des changements de revenus de l’allocataire.

Il est important de noter que cette analyse est basée sur des informations disponibles jusqu’en 2021. Pour obtenir des informations plus récentes sur l’impact de la réforme des APL, il serait nécessaire d’examiner les données les plus récentes disponibles pour 2023.