En principe, il est interdit d’acheter une voiture sans carte grise. La carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation du véhicule et de l’identité de son propriétaire. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique.
Cependant, il existe quelques cas particuliers dans lesquels il est possible d’acheter une voiture sans carte grise :
- Achat d’un véhicule aux domaines
Les véhicules saisis par la justice sont vendus aux enchères publiques. Ces véhicules sont généralement vendus sans carte grise. L’acheteur doit alors faire une demande de duplicata de carte grise auprès de l’ANTS.
- Acquisition d’une voiture vendue aux enchères sans carte grise
Les véhicules vendus aux enchères publiques peuvent être vendus sans carte grise. L’acheteur doit alors faire une demande de duplicata de carte grise auprès de l’ANTS.
- Achat d’un véhicule ancien
Les véhicules anciens, c’est-à-dire les véhicules de plus de 30 ans, peuvent être vendus sans carte grise. L’acheteur doit alors fournir une preuve de propriété au vendeur. La preuve de propriété peut être un certificat de cession, un certificat d’immatriculation barré ou un document attestant de la propriété du véhicule.
Risques liés à l’achat d’une voiture sans carte grise
L’achat d’une voiture sans carte grise présente des risques importants pour l’acheteur. En effet, le véhicule peut être volé, accidenté ou non conforme aux normes de sécurité. L’acheteur peut également être responsable des infractions commises par le précédent propriétaire du véhicule.
Conseils
Avant d’acheter une voiture sans carte grise, il est important de se renseigner sur l’origine du véhicule et son état. Il est également conseillé de faire appel à un professionnel pour effectuer la transaction.
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