Qui a droit a la prime de 3000 euros (6000 euros au maximun) ?

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée “prime Macron” ou prime de pouvoir d’achat, est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime1. Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année1. Son versement dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise1.

Les conditions d’obtention et d’exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement1. Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, lorsque la PPV est versée à des salariés percevant moins de 3 fois le SMIC (soit environ 4.059€ nets par mois depuis le 1er août 2022), les montants attribués sont totalement exonérés de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dans la limite des plafonds annuels fixés pour le versement de cette aide (3.000 ou 6.000 euros par salarié selon les cas).

Il est important de noter que la prime de partage de la valeur est destinée à augmenter le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires, et vient donc s’ajouter à leur rémunération habituelle3. Elle ne peut ainsi, en aucun cas, se substituer à cette rémunération, ni à des augmentations de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise3.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime de partage de la valeur (PPV) peut bénéficier à plusieurs catégories de personnes :

  • Les salariés : Tous les salariés sont éligibles, c’est-à-dire tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime.
  • Les intérimaires : Les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice peuvent également bénéficier de cette prime.
  • Les agents de certains établissements publics : Certains établissements publics peuvent verser cette prime à leurs agents.
  • Les travailleurs handicapés : Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) peuvent aussi bénéficier de cette prime.

Il est important de noter que les mandataires sociaux et travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette prime. De plus, la PPV peut être versée à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de rémunération.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Cependant, il y a des limites d’exonération fixées par la loi1:

  • La prime est exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire1.
  • Cette exonération s’applique dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile1.
  • Le montant peut être porté à 6 000 euros lorsque certaines conditions, liées à la mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement ou de participation, sont réunies1.
  • La limite d’exonération est également portée à 6 000 euros lorsque la prime est versée par les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ou par un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) aux travailleurs handicapés titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail1.

Il est important de noter que le montant de la prime est décidé par l’employeur ou par un accord d’entreprise2En pratique, le montant moyen de la prime versée a été d’environ 542 euros3.

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