La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat : Qui peut en bénéficier ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est un soutien financier destiné à certains salariés pour booster leur revenu. Mais qui peut réellement bénéficier de cette prime et quelles sont les conditions requises ? Zoom sur ce dispositif.

Qu’est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, souvent simplement appelée « prime de 1000 euros », est une mesure mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés gagnant moins de 3 SMIC. Exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations sociales ou contributions, elle est versée par les employeurs qui le souhaitent.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à cette prime, plusieurs critères doivent être remplis :

1. Rémunération inférieure à 3 SMIC : La prime est destinée aux salariés dont le salaire est inférieur à trois fois le SMIC calculé sur les douze mois précédant son versement.
2. Délai de versement : La prime doit être versée dans un délai stipulé par la loi.
3. Non substitution : Elle ne doit pas remplacer un autre élément de rémunération déjà prévu, que ce soit un avantage en nature, un bonus ou toute autre forme de paiement.
4. Montant et cas particuliers

Le montant standard de la prime est plafonné à 1000 euros. Cependant, il existe des cas où ce montant peut être doublé :

• Entreprises ayant signé un accord d’intéressement : Ces entreprises peuvent verser une prime supérieure.
• Entreprises de moins de 50 salariés : Ces structures peuvent octroyer la prime sans conditions préalables.
• Travailleurs de la « deuxième ligne » : Pour ceux qui ont continué à travailler en première ligne durant des situations particulières, la prime peut être augmentée si des mesures de revalorisation salariale sont mises en place.
• Primes octroyées par un organisme d’intérêt général : Ces organismes peuvent verser une prime majorée.
• Travailleurs handicapés d’établissements et services d’aide par le travail : Ces salariés peuvent également bénéficier d’une prime supérieure.

Références officielles

Pour une compréhension détaillée des modalités d’application de cette prime, notamment pour l’année 2021, il est recommandé de consulter l’instruction n° DSS/5B/2021/187 datée du 19 août 2021, disponible dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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