Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui garantit un revenu minimum à ses bénéficiaires. La procédure de demande de RSA implique la fourniture de divers documents pour vérifier l’éligibilité. Cet article explique quels documents vous devez fournir pour faire une demande de RSA.

Documents sur les Revenus du Foyer

L’un des critères d’éligibilité pour le RSA est le niveau de revenu du foyer. Pour évaluer cela, vous devrez fournir l’ensemble des revenus de votre foyer des 3 derniers mois. Cela comprend, mais ne se limite pas, à vos bulletins de salaire, les attestations de paiement de Pôle Emploi si vous êtes au chômage, les montants de pension alimentaire que vous recevez ou payez, les indemnités versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou tout autre organisme, les pensions d’invalidité et de retraite.

Ces documents permettront à l’organisme évaluateur (CAF ou MSA) de déterminer si vous répondez aux critères de revenus pour bénéficier du RSA.

Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est également nécessaire lors de la demande de RSA. Le RIB est un document qui contient toutes les informations nécessaires pour identifier votre compte bancaire, y compris le code de la banque, le code de l’agence, le numéro de compte et la clé RIB.

Ce document est important car si votre demande de RSA est acceptée, le montant vous sera versé directement sur le compte bancaire associé à ce RIB.

Autres documents nécessaires

Il se peut que d’autres documents vous soient demandés en fonction de votre situation spécifique. Par exemple, si vous avez des enfants à charge, vous devrez fournir une preuve de leur existence et de leur âge. De même, si vous avez une invalidité, vous devrez fournir un justificatif.

Comment fournir ces documents ?

Les documents requis pour la demande de RSA peuvent être soumis en ligne sur le site web de la CAF ou de la MSA, ou en personne à une agence locale.

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