Quelles sont les nouvelles conditions pour toucher le RSA ?

Pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective. Les jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans peuvent également y avoir droit s’ils sont parents isolés ou s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Il faut également remplir l’une des conditions de séjour suivantes : avoir le droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.

Montant du RSA en 2023

En 2023, suite à une loi sur le pouvoir d’achat votée à l’été 2022, le RSA a été revalorisé de 4%. Ainsi, à partir du 5 septembre 2022, les bénéficiaires ont vu une augmentation de 23 euros net pour une personne seule, le RSA étant passé de 575,52 euros à 598,55 euros. Cette revalorisation s’est poursuivie avec l’inflation, atteignant un montant de 607,75 euros à compter du 1er avril 2023 pour une personne seule. Pour une personne seule avec deux enfants, le gain net est de 40 euros supplémentaires.

Pour les familles monoparentales, le montant du RSA varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Par exemple, une femme enceinte isolée reçoit 725,97 euros, une personne seule avec un enfant reçoit 848,02 euros et une personne seule avec deux enfants reçoit 1 017,63 euros. Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire, il y a une augmentation de 226,13 euros pour une personne seule et de 241,99 euros pour un parent isolé.

Pour les couples, le montant du RSA est également ajusté en fonction du nombre d’enfants à charge. Un couple sans enfant reçoit 848,02 euros, un couple avec un enfant reçoit 1 017,63 euros, et un couple avec deux enfants reçoit 1 187,23 euros. Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire, le montant augmente de 226,13 euros.

Nouvelles conditions pour toucher le RSA

Une réforme du RSA est à l’ordre du jour du Parlement début juin 2023. Cette réforme, promise par Emmanuel Macron, vise à conditionner le versement du RSA à une activité de formation ou d’insertion de 15 à 20 heures par semaine. Cette réforme pourrait être généralisée en 2024 et, en cas de non-respect des engagements, des sanctions pourraient être appliquées, allant de la suspension temporaire à la suppression de l’allocation.

Revenus pris en compte pour le calcul du RSA

La Caisse des Allocations Familiales (CAF) prend en compte les ressources perçues au cours des trois derniers mois pour ensuite établir une moyenne. Les ressources prises en compte comprennent les allocations de chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les allocations de logement et les prestations familiales. La CAF établit également un forfait de logement en fonction du nombre de personnes dans votre foyer. Enfin, le RSA n’est pas imposable et n’a pas à être déclaré dans votre déclaration d’impôts.