a fonction publique française, après une attente, bénéficie enfin de sa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette mesure, fortement attendue, vise à soutenir les agents de la fonction publique, en particulier les moins bien rémunérés.

Publication du décret au Journal Officiel

Le décret, marquant la création de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, a été rendu public le 31 juillet 2023, dans le Journal Officiel. Cette initiative, encouragée par le ministre de la transformation et de la fonction publique, Stanislas Guerini, s’inscrit dans une volonté de récompenser et soutenir les fonctionnaires.

Qui est éligible à cette prime ?

Contrairement à la prime « Macron » destinée au privé, cette prime exceptionnelle ne couvre pas l’ensemble des fonctionnaires. Elle s’adresse en particulier :

• Aux agents de la fonction publique d’État, englobant les personnels des ministères, préfectures, et établissements scolaires.
• Aux militaires.
• Aux personnels de la fonction publique hospitalière.

Les agents territoriaux, formant 34 % de l’emploi public, sont malheureusement exclus de cette prime.

Critères d’attribution et montants

L’objectif principal de cette prime est d’apporter un soutien financier aux fonctionnaires les moins bien rémunérés. Ainsi, elle concerne :

• Ceux dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 39 000 €, primes comprises, pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
• Les agents qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 30 juin 2023.

Selon des estimations du ministère de la fonction publique, reprises par la Cfdt UFETAM, 50 % des agents d’État et 70 % des agents hospitaliers seraient éligibles à cette prime.

Montant variable selon la rémunération

La prime sera versée en une fois et son montant sera déterminé en fonction de la rémunération brute de l’agent :

• Une prime de 800 € sera allouée à ceux ayant une rémunération brute égale ou inférieure à 23 700 €.
• Pour une rémunération de 39 000 €, qui est aussi le montant plafond du dispositif, la prime s’élèvera à 500 €.

Pour les agents qui n’ont pas été employés pendant toute la période mentionnée, la rémunération brute sera divisée par le nombre de mois rémunérés afin d’établir la rémunération de référence brute annuelle.

Date de versement encore inconnue

La date exacte du versement de cette prime n’a pas encore été annoncée. Cependant, selon la Cfdt UFETAM, il est prévu qu’elle soit attribuée en une seule fois, probablement à l’automne 2023.

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