Pour toucher le revenu de solidarité active (RSA) en France, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être en situation régulière en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
- Avoir au moins 25 ans.
- Résider en France de manière stable et effective.
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Les étrangers ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ont les mêmes droits au RSA que les Français. Ils doivent simplement remplir les conditions d’attribution, qui sont les mêmes pour tous les allocataires, quelle que soit leur nationalité.
Les étrangers ressortissants d’un pays hors UE, EEE ou Suisse doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier du RSA :
- Être en situation régulière en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour valide.
- Avoir au moins 25 ans.
- Résider en France de manière stable et effective.
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
- Être en capacité de travailler.
Les titres de séjour qui permettent de toucher le RSA sont les suivants :
- Carte de résident.
- Visa long séjour valant titre de séjour.
- Carte de séjour temporaire portant la mention « travail salarié » ou « travail non salarié ».
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travail salarié » ou « travail non salarié ».
Les étrangers qui ne remplissent pas les conditions d’attribution du RSA peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
En résumé :
Vous êtes âgé d’au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d’un niveau minimum de revenu et d’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d’affiliation (Caf: Caf : Caisse d’allocations familiales ou MSA: MSA : Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole).
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