La prime d’activité est un dispositif d’aide financière destiné à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Pour comprendre son fonctionnement et les critères d’éligibilité, plongeons-nous dans les détails.

Salaire minimum pour être éligible

Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis doivent percevoir, pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel pour prétendre à la prime d’activité. Cependant, cette condition ne concerne pas les salariés qui ne rentrent dans aucune de ces catégories.

Plafonds de ressources

Bien qu’il n’y ait pas de salaire minimum pour un salarié non étudiant, il existe néanmoins un plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette aide:

• 1 905 euros pour une personne seule sans enfant à charge.
• 3.105 euros pour un couple avec un enfant à charge, si seulement un des parents travaille.

Ces montants ne tiennent pas compte des aides au logement ou d’autres ressources. Ils sont applicables uniquement si vos seules ressources proviennent de revenus professionnels.

Les travailleurs indépendants et la prime d’activité

Les artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles peuvent aussi prétendre à la prime d’activité, sous réserve que leurs revenus n’excèdent pas un certain seuil. La prime est alors déterminée en fonction des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de tels bénéfices, du chiffre d’affaires trimestriel.

Conditions d’attribution en 2023

Pour bénéficier de la prime d’activité en 2023, vous devez justifier :

1. De 3 mois de revenus antérieurs à votre demande.
2. Être dans l’une de ces catégories : salarié, travailleur indépendant, travailleur handicapé, exploitant agricole ou étudiant/stagiaire/apprenti gagnant plus de 1070,28 euros nets mensuels.

D’autres critères généraux incluent :

• Avoir plus de 18 ans.
• Percevoir des revenus d’une activité professionnelle.
• Résider en France de façon stable.
• Être citoyen français ou détenteur d’un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans (des exceptions s’appliquent pour certains ressortissants étrangers).

Comment est calculée la prime d’activité en 2023 ?

La prime d’activité n’est pas rétroactive, c’est-à-dire que vous ne percevrez pas les montants pour les mois où vous étiez éligible sans avoir déposé de demande. Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer son montant :

• Les aides au logement (ALF, ALS, APL).
• L’avantage lié à un logement gratuit ou en cas de propriété.
• Les différents revenus, qu’ils soient professionnels ou non.

Depuis 2018, certaines pensions ne sont plus considérées comme des revenus professionnels pour le calcul de cette prime.

La formule de calcul se base sur :

• Montant forfaitaire (selon la composition du foyer).
• 61 % des revenus professionnels.
• Bonifications individuelles selon le niveau de revenus.
• Ressources du foyer.
• Forfait logement.

La prime est ensuite calculée selon cette formule :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer

Un exemple de calcul est donné pour une personne seule sans enfant ayant un salaire de 1400€ et percevant des APL.

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