La prime inflation est versée selon plusieurs critères, le principal étant de percevoir moins de 2 000 € net mensuels. Cette prime a été mise en place pour aider les ménages modestes à faire face à l’augmentation du prix des carburants et des énergies. Elle a été versée à près de 38 millions de personnes en France, notamment aux salariés, travailleurs indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA, et d’autres encore percevant moins de 2 000 € net par mois. La prime a été automatiquement versée entre le 13 décembre 2021 et le 28 février 2022. Les critères d’éligibilité concernent également les personnes âgées de 16 ans et plus résidant en France ayant perçu des revenus inférieurs à 26 000 € bruts entre janvier et octobre 2021. La reconduite de cette prime pour 2023 n’est pas encore confirmée.

1. Face à l’inflation, le ministère de la fonction publique verse à l’automne 2023 une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ».

1.1. Éligibilité à la prime : Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à cette prime, plusieurs critères doivent être remplis :

• Date de recrutement : Il faut avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023.
• Statut d’emploi : Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
• Plafond de rémunération : Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Il est à noter que les stagiaires ne sont pas éligibles à cette prime.

1.2. Calcul de la rémunération brute éligible

Pour déterminer la rémunération brute éligible, certaines précisions sont nécessaires :

• Se baser sur la somme de la première colonne (« À payer ») des fiches de paie de juillet 2022 à juin 2023.
• Retirer les indemnités défiscalisées ayant les codes suivants : 0409 ; 0410 ; 1401 ; 1715 ; 0210 ; 0603.
• Si vous avez perçu la GIPA [1] 2022, il faut également la déduire.

Des exceptions existent. Par exemple, les collègues dans les situations suivantes ne pourront pas bénéficier de cette prime :

• PE classe normale au 11e échelon depuis le 01/07/2022.
• PE hors classe à partir du 4e échelon depuis le 01/07/2022.
• PE classe exceptionnelle.

Pour ceux qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant toute la période de référence, le montant de la rémunération brute sera ajusté en fonction du nombre de mois travaillés.

2. Montant de la prime de pouvoir d’achat

Le montant de cette prime exceptionnelle varie en fonction de la rémunération brute perçue :

• Salaire annuel brute inférieur ou égale à 23 700 € touchera une prime de 800 €
• salaire annuel brute comprise entre 23 700 € et 27 300 € touchera une prime de 700 €
• Salaire annuel brute comprise entre 27 300 € et  29 160 € touchera une prime de 600 €
• Salaire annuel brute comprise entre  29 160 € et 30 840 € touchera une prime de 500 €
• Salaire annuel brute comprise entre 30 840 € et ≤32 280 € touchera une prime de 400 €
• Salaire annuel brute comprise entre 32 280 € et 33 600 € touchera une prime de 350 €
• salaire annuel brute comprise entre 33 600 € et 39 000 € touchera une prime de 300 €

4. Précisions supplémentaires

• Le montant de la prime sera ajusté en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
• La prime sera versée en une seule fois par l’employeur public en charge de l’agent au 30 juin 2023.
• Cette prime est cumulable avec toutes autres primes et indemnités.

5. Texte de référence

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 publié dans le JORF du 01/08/2023.