Prolonger les vacances scolaires ou rallonger les ponts de mai peut sembler tentant, mais si vous avez des enfants, sachez que vous encourez de gros risques à leur faire manquer les cours. Dans cet article, nous explorerons les implications légales et les conséquences d’une absence non justifiée à l’école.
L’assiduité scolaire : Une obligation encadrée
En France, depuis septembre 2019, l’école est obligatoire à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans. C’est ce qu’on appelle l’obligation d’assiduité scolaire. Que votre enfant soit inscrit à l’école, au collège ou au lycée, il doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps, sauf s’il bénéficie d’une autorisation d’absence justifiée, quelle que soit la date et le motif.
Motifs légitimes d’absence
Certains motifs sont considérés comme légitimes par le Code de l’éducation. Si votre enfant doit manquer les cours, vous devez en informer le chef d’établissement en lui précisant la raison de cette absence. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- Maladie : Si votre enfant est malade ou qu’un de ses proches est contagieux.
- Événements Familiaux : Mariages, décès, baptêmes, etc.
- Problèmes de Transport : Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports.
- Représentants Légaux : Si votre enfant suit ses représentants légaux.
- Voyages Scolaires, Compétitions Sportives, Événements Culturels : Ces événements peuvent aussi être autorisés comme motifs d’absence.
Les risques d’absence non justifiée
Si aucun de ces motifs n’est justifié, un premier avertissement peut vous être donné par le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale). Si vous persistez dans votre démarche, sans justifier l’absence de votre enfant ou en fournissant un motif inexact, l’article L131-10 du Code de l’éducation prévoit une amende administrative pouvant atteindre 750 euros.
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