Le 25 octobre 2023 marque l’annonce officielle par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, d’une mesure significative visant à augmenter le pouvoir d’achat des agents publics. Révélée lors de la conférence salariale du 12 juin, cette initiative se traduit par la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. D’un montant variant entre 300 et 800 euros, cette prime concerne les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière dont les rémunérations brutes moyennes sont inférieures à 3 250 euros

Comment fonctionne la prime dégressive ?

La prime dégressive est une mesure sociale qui vise à aider les personnes à faible revenu. Elle est calculée en fonction des revenus de l’individu et diminue à mesure que ces revenus augmentent.

La prime dégressive est conçue pour aider ceux qui ont des revenus modestes. Elle est calculée en fonction du revenu de l’individu, avec une prime maximale pour ceux qui gagnent 300 euros par mois et une prime minimale pour ceux qui gagnent 800 euros par mois.

Prime dégressive selon les revenus entre 300 euros et 800 euros

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle s’inscrit dans une démarche plus large de soutien aux agents publics, notamment face à l’inflation. Elle complète un ensemble de mesures de revalorisation mises en place depuis le 1er juillet 2023, parmi lesquelles :

• L’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
• La revalorisation des grilles salariales pour les catégories C et B.
• La prise en charge accrue des frais de transport et de mission.
• La reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).

D’autres mesures, prévues pour janvier 2024, incluent une augmentation forfaitaire pour tous les agents publics et une indemnisation améliorée des jours de CET.

Éligibilité à la Prime

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est destinée aux agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière, et aux militaires. Un cadre spécifique a également été prévu pour les agents de la fonction publique territoriale.

Les bénéficiaires doivent répondre à des conditions précises, notamment en termes de période d’emploi, de rémunération, et de date de recrutement.

Détermination du Montant de la Prime

Le montant de la prime est établi selon un barème précis, en fonction de la rémunération brute perçue par l’agent sur une période donnée. Le décret établit sept tranches de rémunération, déterminant des montants de prime allant de 300 à 800 euros.

Il est important de noter que la prime sera ajustée en fonction de la durée d’emploi et de la quotité de travail de l’agent au cours de la période de référence.

Modalités de Versement de la Prime

Pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière, la prime sera versée en une seule fois à partir d’octobre 2023. Les collectivités territoriales, quant à elles, disposeront d’une flexibilité pour la mise en œuvre de cette prime, avec un versement intégral devant intervenir avant le 30 juin 2024.

Pour en savoir plus :

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