Fin des minima sociaux pour les étrangers en France

Le 8 novembre 2023, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer l’octroi d’aides sociales aux étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans. Cette mesure concerne les allocations familiales, les aides au logement (APL), les aides au logement social (ALS), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de parent isolé (API), la prime d’activité et le revenu de solidarité active (RSA).

Cette mesure est controversée. Ses partisans la justifient par la nécessité de « lutter contre l’immigration clandestine » et de « donner la priorité aux Français ». Ils estiment que cette mesure permettra de réduire la fraude sociale et d’encourager les étrangers à s’intégrer plus rapidement dans la société française.

Ses opposants la considèrent comme « discriminatoire » et « inhumaine ». Ils estiment que cette mesure pénalisera les familles étrangères qui vivent en France et qui travaillent. Ils craignent également que cette mesure ne conduise à une augmentation de la pauvreté et de la délinquance chez les étrangers.

Les conséquences de la mesure

Si cette mesure est adoptée par l’Assemblée nationale, elle aura des conséquences importantes pour les étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans. Ils ne pourront plus bénéficier des minima sociaux, qui sont des aides essentielles pour les personnes en difficulté financière.

Cette mesure aura un impact particulier sur les familles étrangères avec enfants. Les allocations familiales, qui sont versées aux familles avec enfants, représentent une part importante des revenus de ces familles. La suppression de ces allocations entraînera une baisse significative de leurs revenus.

La mesure aura également un impact sur les personnes étrangères qui travaillent. Les aides au logement, qui sont versées aux personnes qui louent un logement, représentent une aide importante pour les personnes qui travaillent avec des revenus modestes. La suppression de ces aides entraînera une hausse des dépenses des personnes concernées.

L’avenir de la mesure

La mesure adoptée par le Sénat n’est pas encore définitive. Elle doit encore être examinée par l’Assemblée nationale, qui pourrait la modifier ou la supprimer. Si la mesure est adoptée par l’Assemblée nationale, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2024.