Le 7 novembre 2023, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer l’aide médicale d’État (AME), qui est une aide sociale destinée aux étrangers en situation irrégulière. Cette mesure concerne les étrangers qui résident en France depuis plus de trois mois et qui ne sont pas en mesure de bénéficier de la protection universelle maladie (Puma).

Cette mesure est controversée. Ses partisans la justifient par la nécessité de « lutter contre l’immigration clandestine » et de « donner la priorité aux Français ». Ils estiment que cette mesure permettra de réduire les coûts de la santé pour la collectivité et d’encourager les étrangers à régulariser leur situation.

Ses opposants la considèrent comme « discriminatoire » et « inhumaine ». Ils estiment que cette mesure pénalisera les étrangers en situation irrégulière, qui sont déjà les plus vulnérables. Ils craignent également que cette mesure ne conduise à une augmentation de la mortalité chez les étrangers en situation irrégulière.

Les conséquences de la mesure

Si cette mesure est adoptée par l’Assemblée nationale, elle aura des conséquences importantes pour les étrangers en situation irrégulière. Ils ne pourront plus bénéficier de l’AME, qui leur permet d’accéder aux soins de santé gratuits ou à un tarif réduit.

Cette mesure aura un impact particulier sur les personnes étrangères en situation irrégulière avec des besoins de santé importants. Les personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicaps pourront avoir des difficultés à accéder aux soins dont elles ont besoin.

La mesure aura également un impact sur les personnes étrangères en situation irrégulière qui travaillent. Les personnes qui travaillent peuvent être exposées à des risques professionnels, qui peuvent nécessiter des soins de santé. La suppression de l’AME pourrait les dissuader de travailler, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l’économie française.

L’avenir de la mesure

La mesure adoptée par le Sénat n’est pas encore définitive. Elle doit encore être examinée par l’Assemblée nationale, qui pourrait la modifier ou la supprimer. Si la mesure est adoptée par l’Assemblée nationale, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Quelques précisions

• L’aide médicale d’urgence (AME) est une aide sociale destinée aux étrangers en situation irrégulière. Elle permet aux bénéficiaires d’accéder aux soins de santé gratuits ou à un tarif réduit.
• La protection universelle maladie (Puma) est une assurance maladie universelle, qui est accessible aux étrangers en situation régulière.
• Les étrangers qui résident en France depuis plus de trois mois et qui ne sont pas en mesure de bénéficier de la Puma sont éligibles à l’AME.
• La suppression de l’AME est une mesure controversée, qui est critiquée par les défenseurs des droits des étrangers.

Pour en savoir plus :

• Sénat : fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans
• Fin des minima sociaux pour les étrangers en France

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