Oui, vous pouvez changer de mutuelle à tout moment, sans justification, depuis le 1er décembre 2020, date d’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (RIA).
La RIA vous permet de résilier votre contrat de mutuelle à tout moment, sans frais, après un an de souscription. Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique ou sur le site internet de votre mutuelle.
Si vous changez de mutuelle en cours d’année, vous devrez payer une cotisation à votre ancienne mutuelle jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Exceptions
Il existe quelques exceptions à la RIA :
- Les contrats collectifs d’entreprise
Les contrats collectifs d’entreprise ne sont pas concernés par la RIA. Vous devez respecter les conditions de résiliation prévues par votre contrat d’entreprise.
- Les contrats individuels souscrits pour une durée déterminée
Les contrats individuels souscrits pour une durée déterminée ne sont pas concernés par la RIA. Vous devez respecter la durée de votre contrat.
- Les contrats individuels souscrits pour une personne âgée de plus de 65 ans
Les contrats individuels souscrits pour une personne âgée de plus de 65 ans ne sont pas concernés par la RIA. Vous devez respecter un délai de préavis de 15 jours.
Ce qu’il faut retenir !
La RIA vous permet de changer de mutuelle plus facilement et plus rapidement. Vous pouvez désormais comparer les offres des différentes mutuelles et choisir la mutuelle qui correspond le mieux à vos besoins.
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