Le RSA et l’impôt sur le revenu
Le RSA est une aide sociale non imposable dans la majorité des cas. Cela signifie que, pour la plupart des bénéficiaires, le RSA n’a pas besoin d’être déclaré aux impôts. Voici les détails à connaître :
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RSA socle :
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Le RSA socle (versé aux personnes sans activité ou avec de très faibles revenus) est entièrement exonéré d’impôt. Il ne figure pas dans la déclaration de revenus et n’entre pas dans le calcul du revenu fiscal de référence.
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RSA activité (complément de revenu) :
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Si vous percevez le RSA en complément d’un salaire ou d’autres revenus d’activité, cette partie du RSA est également non imposable. Cependant, les revenus d’activité eux-mêmes (salaires, bénéfices non commerciaux, etc.) doivent être déclarés aux impôts.
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Exceptions liées à d’autres aides :
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Certaines aides complémentaires, comme la prime d’activité, qui peut être perçue en parallèle du RSA dans certains cas, sont également non imposables. Cependant, si vous cumulez le RSA avec des revenus imposables (par exemple, un salaire), veillez à bien déclarer ces derniers.
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Obligation de déclaration trimestrielle à la CAF/MSA :
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Bien que le RSA ne soit pas imposable, les bénéficiaires doivent déclarer leurs ressources tous les 3 mois à la CAF ou à la MSA. Depuis mars 2025, ces déclarations sont préremplies avec les revenus des mois M-2 à M-4, mais il est crucial de vérifier et compléter ces informations pour éviter des erreurs dans le calcul de l’aide.
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Impact sur le revenu fiscal de référence :
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Le RSA n’augmente pas le revenu fiscal de référence, ce qui est important pour l’accès à d’autres aides (par exemple, bourses étudiantes, tarifs sociaux de l’énergie). Cependant, si vous percevez des revenus complémentaires (par exemple, un salaire à temps partiel), ceux-ci influencent votre revenu fiscal.
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Conseils pour la déclaration fiscale
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Vérifiez votre situation : Si vous percevez uniquement le RSA socle, vous n’avez rien à déclarer aux impôts. En cas de doute, consultez votre avis d’imposition ou contactez les services fiscaux via impots.gouv.fr.
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Conservez vos justificatifs : Gardez une trace de vos déclarations trimestrielles à la CAF/MSA, car elles peuvent être utiles en cas de contrôle.
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Utilisez les outils en ligne : Le site impots.gouv.fr propose des simulateurs pour vérifier si vous êtes imposable et comment vos revenus sont pris en compte.
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