Pour monter un dossier de surendettement, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Compléter le formulaire en ligne : Vous devez disposer d’un identifiant France Connect1. Sur l’espace « Vos demandes en ligne » de la Banque de France, créez votre espace personnel1. Sur votre espace personnel, cliquez sur « déposer un dossier de surendettement en ligne », puis laissez-vous guider1.
- Joindre les justificatifs : Consultez la liste des justificatifs demandés1. Certains sont obligatoires : copie de la pièce d’identité, avis d’imposition, relevés bancaires, etc1. Votre dossier sera traité plus vite si aucune pièce ne manque1.
- Signer le dossier : Une fois le dossier complété, vous pouvez le signer en cliquant sur le bouton « Confirmer »1. Après confirmation, votre signature sera définitive : vous transmettez officiellement votre dossier à la Banque de France1.
Si vous préférez déposer un dossier par courrier, vous pouvez suivre ces étapes :
- Compléter le formulaire papier : Vous pouvez le télécharger, le retirer directement au guichet le plus proche de chez vous, ou le recevoir par courrier en faisant une demande en ligne sur le site de la Banque de France1. Pensez à bien signer le formulaire1.
- Joindre les justificatifs : Consultez la liste des justificatifs demandés1. Certains sont obligatoires : copie de votre pièce d’identité, de votre avis d’imposition, de votre dernier relevé bancaire et, si vous êtes locataire, une quittance ou un avis de loyer récent1. Votre dossier sera traité plus vite si aucune pièce ne manque1.
- Joindre une lettre où vous expliquez votre situation1.
- Envoyer l’ensemble du dossier à la Banque de France1.
Veuillez noter que cette information est générale et peut ne pas s’appliquer à votre situation spécifique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou financier pour obtenir des conseils personnalisés.
Pour en savoir plus :
- Quels sont les organismes qui peuvent aider les personnes endettées ?
- Comment obtenir l’annulation d’une dette ?
- Combien de temps faut-il pour traiter un dossier ?
- Comment rédiger une lettre de demande d’effacement de dette
- Comment rédiger une lettre pour un dossier de surendettement ?
- Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de lettre)
- Comment sortir de l’endettement ?
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