Face à la constatation que de nombreux Français éligibles ne réclament pas leurs droits, le gouvernement a décidé de simplifier les démarches pour les allocataires de la prime d’activité, du RSA et des APL. L’objectif est de combler le manque à gagner estimé à 10 milliards d’euros en prestations sociales non réclamées chaque année.

Un chantier prioritaire pour le gouvernement

La Première ministre Elisabeth Borne, lors de sa présentation du mercredi 26 avril, a mis en avant la simplification d’accès aux allocations comme l’une des priorités du quinquennat. La principale mesure annoncée est le préremplissage des formulaires pour les différentes aides sociales.

Comment cela va-t-il fonctionner ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) jouera un rôle central dans cette réforme. Elle adressera directement aux bénéficiaires un modèle de déclaration prérempli. Cette simplification sera possible grâce aux données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui est utilisé pour calculer les montants des allocations.

Des changements à venir sur les fiches de paie

Pour faciliter cette nouvelle procédure, une modification importante sera apportée aux bulletins de salaire. À partir de juillet 2023, chaque employeur devra y intégrer une nouvelle ligne indiquant le « montant net social ». Ce montant, essentiel pour le calcul des prestations sociales, deviendra une mention obligatoire sur les fiches de paie dès janvier 2024. Par la suite, chaque employeur devra également déclarer ce montant dans la déclaration sociale nominative pour chacun de ses salariés.

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