Oui, une voiture peut avoir deux propriétaires. En effet, la carte grise peut être à deux noms. Dans ce cas, le véhicule est la propriété des deux personnes. Le titulaire principal est la personne qui est responsable du véhicule. Il doit remplir le certificat de cession et signer ce cadre. Le co-titulaire est la personne qui est également propriétaire du véhicule. Il doit simplement apposer sa signature sur le certificat de cession et la carte grise barrée. Le co-titulaire ne …

Il existe plusieurs raisons pour mettre les deux noms sur une carte grise. Achat en commun La carte grise à deux noms est la solution la plus courante pour les couples qui achètent un véhicule ensemble. Dans ce cas, le véhicule est la propriété des deux personnes. Utilisation partagée La carte grise à deux noms peut également être utilisée lorsque le véhicule est utilisé par plusieurs personnes, par exemple par un couple avec des enfants. Dans ce cas, les parents …

En principe, il est interdit d’acheter une voiture sans carte grise. La carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation du véhicule et de l’identité de son propriétaire. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Cependant, il existe quelques cas particuliers dans lesquels il est possible d’acheter une voiture sans carte grise : Achat d’un véhicule aux domaines Les véhicules saisis par la justice sont vendus aux enchères publiques. Ces véhicules sont généralement vendus sans carte …

Si l’ancien propriétaire n’a pas fait la carte grise, vous avez deux options : Demander à l’ancien propriétaire de faire la carte grise à son nom. Vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de sa responsabilité. Si l’ancien propriétaire ne fait pas la carte grise dans les 30 jours, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Si l’ancien propriétaire ne répond pas à la mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal d’instance. Demander …

Oui, il est obligatoire de changer le nom sur la carte grise en cas de changement de nom. Cette obligation est régie par l’article R322-3 du Code de la route. Le changement de nom sur la carte grise permet de mettre à jour les informations d’identification du véhicule et de son propriétaire. Ces informations sont essentielles pour les autorités, notamment en cas d’infraction ou d’accident. En effet, la carte grise est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule et …

Oui, il est tout à fait possible d’assurer un véhicule qui n’est pas à votre nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l’assureur. Lors de la souscription du contrat d’assurance, vous devez déclarer que vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule. Vous devez également fournir les informations suivantes : Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule Le numéro d’immatriculation du véhicule Le modèle et la marque du véhicule La date de première mise en circulation du …