Actuellement, le droit français stipule que les voyageurs en provenance d’un pays de l’Union européenne peuvent ramener en France un maximum de 200 cigarettes, soit une cartouche. Cependant, cette réglementation pourrait bientôt changer.

Décision du Conseil d’État :

Suite à une action en justice initiée par un étudiant de 22 ans, le Conseil d’État a demandé à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret pour se conformer au droit européen. Selon la législation européenne, un voyageur peut transporter jusqu’à 800 cigarettes, soit quatre cartouches, lorsqu’il voyage au sein de l’UE.

L’étudiant à l’origine de la procédure :

Sami Gam, étudiant de 22 ans en droit et à Sciences-po, est celui qui a lancé cette procédure devant le Conseil d’État. Il a mené cette bataille juridique seul, sans l’aide d’un avocat. Sami a déclaré que c’était la première fois qu’il avait un recours jugé et a exprimé sa satisfaction quant à l’issue de cette affaire. Il a engagé cette action car il considérait que le droit français était en contradiction avec la réglementation européenne en matière d’importation de cigarettes.

Prochaines étapes :

Suite à la décision du Conseil d’État, le gouvernement français dispose de six mois pour harmoniser le droit national avec le droit européen. La Première ministre a la possibilité de fixer le seuil d’importation au même niveau que celui en vigueur en Europe ou de ne fixer aucun seuil du tout.

Conclusion :

Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour les voyageurs et les consommateurs de tabac en France, en leur permettant d’importer davantage de cigarettes lorsqu’ils voyagent au sein de l’UE.

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