Tabac, alcool : Quelles quantités peut-on ramener d'Espagne ?

Au Perthus, un point de passage fréquenté entre la France et l’Espagne, plus de 1500 véhicules franchissent la frontière chaque heure, en direction des Pyrénées-Orientales. Nombre de ces voyageurs profitent de leur séjour en Espagne pour réaliser des achats avantageux.

Les limites légales en France

La législation française fixe des seuils précis concernant la quantité de tabac et d’alcool que chaque voyageur est autorisé à rapporter d’Espagne :

Tabac :
- 800 cigarettes, soit 4 cartouches
- 400 cigarillos (cigares pesant au maximum 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- 1 kg de tabac
Alcool :
- 10 litres de spiritueux
- 20 litres de vin fortifié
- 90 litres de vin (dont un maximum de 60 litres de vin pétillant)
- 110 litres de bière

Il est possible de rapporter un seul de ces produits ou une combinaison de plusieurs, tant que les quantités ne dépassent pas les seuils indiqués.

Interprétation des seuils

Si, par exemple, un voyageur ramène 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, il sera présumé que ces marchandises sont destinées à un usage personnel, sauf preuve contraire. Cependant, si les quantités dépassent ces seuils, comme dans le cas de 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane enquêtera sur la finalité commerciale potentielle de ces produits.

Pour évaluer cette finalité, plusieurs éléments seront pris en compte, tels que l’activité professionnelle du voyageur, les raisons de la détention du tabac, le lieu de stockage des produits, le mode de transport utilisé, ainsi que tout document relatif aux produits transportés.

Déclaration et conséquences

Il est impératif de déclarer aux services douaniers les marchandises rapportées lors du passage de la frontière. Si les achats sont jugés commerciaux, des droits de consommation et des taxes seront appliqués en France.

Si la douane estime que le tabac est détenu à des fins commerciales, le voyageur aura le choix entre payer des droits de consommation (par exemple, 840 € pour 20 cartouches de cigarettes) et une amende, ou renoncer à ses marchandises, qui seront alors saisies par la douane, tout en s’acquittant d’une amende.