Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimum de 1200 euros ?

La pension de 1200 euros, qui représente 85 % du Smic, ne s’appliquera pas à toutes les petites retraites. C’est une mesure qui avait été intégrée dans la loi dès 2003.

Comme de nombreux aspects de la réforme des retraites, l’annonce sur le montant des petites retraites soulève de nombreuses questions pour les Français. Mardi dernier, lors de sa conférence de presse, Élisabeth Borne s’est engagée à ce que les salariés et indépendants, ayant “cotisé toute leur vie avec des revenus autour du Smic”, auront désormais droit à une pension équivalente à 85 % du Smic net, soit 1200 euros. Cette promesse est un élément important d’un point de vue politique, car elle fait partie des quelques progrès contenus dans la réforme, mais aussi des demandes de la droite. Une telle annonce peut également être source de confusion, car chaque mot a son importance dans l’annonce gouvernementale. Voici une explication de ce que signifie et implique la proposition du gouvernement.

Quelles générations seront concernées ?

Lors de la présentation de la réforme, la Première ministre a mentionné les futurs retraités. Elle a également précisé que l’exécutif avait décidé d’inclure les retraités actuels, une demande portée par la majorité présidentielle, de nombreux syndicats, mais aussi les parlementaires LR. Matignon a confirmé aux responsables de la droite jeudi dernier : le projet de loi sera bien modifié pour inclure les retraités actuels. Le gouvernement doit envoyer une lettre rectificative au Conseil d’État, afin que le texte délibéré en Conseil des ministres le 23 janvier intègre la modification.

Quel calcul pour la revalorisation de ces petites pensions ?

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 100 euros par mois, pour atteindre ce minimum de 85 % du Smic net. Or, le Smic net mensuel est aujourd’hui de 1 353,07 euros. Ramené à 85 %, cela donnerait 1 150 euros. Pas tout à fait 1200 euros. Comme l’objectif est que la réforme soit appliquée à partir du 1er septembre, on peut imaginer que le gouvernement pourrait revaloriser le Smic dans l’intervalle, étant donné la persistance d’une inflation élevée cette année.

La seule précision apportée cette semaine par Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, est que la cible de 1200 euros sera en “brut”. De ce montant seront déduits des prélèvements comme la CSG, dont le taux dépend des revenus du foyer.

Selon le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, qui s’est entretenu avec Élisabeth Borne le 12 janvier, “la revalorisation se fera au prorata pour ceux qui n’ont pas de carrière complète”.

Actuellement, les retraités du régime général qui ont cotisé avec des salaires faibles, peuvent percevoir en complément de leur retraite de base le minimum contributif. Il permet de porter la totalité des pensions d’une personne (pension de base et complémentaire) à un plafond de 1 309,75 euros par mois. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d’assurance retraite et du nombre de trimestres directement cotisés au régime général : il devient beaucoup plus intéressant dès lors que la barre des 120 trimestres cotisés est franchie.

Un objectif déjà fixé dans la loi il y a 20 ans

En réalité, l’annonce du gouvernement avec un minimum à 85 % du Smic net, pourrait matérialiser la volonté du législateur avec 15 ans de retard. La réforme des retraites de 2003, conduite par le ministre des affaires sociales François Fillon, était très claire à son article 4. »