Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont destinés aux personnes dont les ressources financières sont modestes. Pour bénéficier d’un logement social, il est essentiel de respecter les plafonds de ressources fixés par les organismes de logement social. Voici les détails concernant les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 :
1. Les Plafonds de Ressources
Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de ménage et de la localisation géographique (Paris et communes limitrophes ou reste de l’Ile-de-France). Voici les montants applicables à partir du 1er janvier 2024 :
Catégorie de Ménage
- Paris et Communes Limitrophes :
- Personne seule : 33 857 €
- Couple : 50 603 €
- Couple avec 1 enfant : 66 333 €
- Couple avec 2 enfants : 79 197 €
- Reste de l’Ile-de-France :
- Personne seule : 33 857 €
- Couple : 50 603 €
- Couple avec 1 enfant : 60 826 €
- Couple avec 2 enfants : 72 860 €
Les plafonds de ressources pour une demande de logement social en 2024 varient en fonction de la localisation géographique et de la composition du foyer. Voici les montants applicables pour Bordeaux, Lyon, Toulouse, Montpellier et Marseille :
l’Ile-de-France :
- 1 personne : 33 857 €
- 2 personnes : 50 603 €
- 3 personnes : 60 826 €
- 4 personnes : 72 860 €
Bordeaux :
- Catégorie de ménage :
- 1 personne : 33 857 €
- 2 personnes : 50 603 €
- 3 personnes : 66 333 €
- 4 personnes : 79 197 €
- Catégorie de ménage :
Lyon :
- Catégorie de ménage :
- 1 personne : 33 857 €
- 2 personnes : 50 603 €
- 3 personnes : 66 333 €
- 4 personnes : 79 197 €
- Catégorie de ménage :
Toulouse :
- Catégorie de ménage :
- 1 personne : 29 435 €
- 2 personnes : 39 309 €
- 3 personnes : 47 271 €
- 4 personnes : 57 069 €
- Catégorie de ménage :
Montpellier :
- Catégorie de ménage :
- 1 personne : 26 491 €
- 2 personnes : 35 378 €
- 3 personnes : 42 544 €
- 4 personnes : 51 632 €
- Catégorie de ménage :
- Marseille :
- Catégorie de ménage :
- 1 personne : 26 491 €
- 2 personnes : 35 378 €
- 3 personnes : 42 544 €
- 4 personnes : 51 632 €
- Catégorie de ménage :
Ces plafonds de ressources sont basés sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (2022 pour une demande en 2024). Si vos revenus actuels ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2022, les ressources prises en compte peuvent être vos revenus de 2023 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social. N’hésitez pas à consulter les services sociaux ou les organismes de logement social pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité.
2. Autres Informations
- Le revenu annuel pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Pour une demande de logement faite en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023.
- Les plafonds de ressources sont également applicables aux logements financés avec le prêt locatif social (PLS).
3. Surclassement pour les Personnes en Situation de Handicap
- Un ménage composé d’une ou plusieurs personnes en situation de handicap bénéficie d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. Par exemple, un couple dont l’un des membres est en situation de handicap entre dans la catégorie 3 et non dans la catégorie 2.
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