La pension alimentaire est une contribution financière versée par un parent pour subvenir aux besoins de ses enfants après une séparation ou un divorce. Le montant de cette pension est déterminé par le juge aux affaires familiales, en tenant compte de plusieurs critères tels que les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge, et les modalités de garde.
Critères de calcul de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est calculé en proportion du revenu du parent débiteur, après déduction d’un minimum vital correspondant au montant du RSA1. Cette proportion varie selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, ou alterné).
Exemples de calculs de la pension alimentaire
Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul de la pension alimentaire :
- Situation : Deux enfants dont la garde a été confiée à la mère, un droit de visite et d’hébergement classique pour le père, et des ressources imposables mensuelles de 1 800 €.
- Calcul : Le montant conseillé de la pension versée par le père sera de 138 € par enfant, soit 276 € par mois.
Barème des pensions alimentaires
Le barème des pensions alimentaires est un outil indicatif qui permet d’estimer le montant de la pension en fonction des revenus du parent débiteur et des modalités de garde. Voici un aperçu des proportions appliquées selon le nombre d’enfants et le type de garde :
| Nombre d’enfants | Garde réduite | Garde classique | Garde alternée |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 18,0% | 13,5% | 9,0% |
| 2 enfants | 15,5% | 11,5% | 7,8% |
| 3 enfants | 13,3% | 10,0% | 6,7% |
Montant de la pension alimentaire en 2024
Depuis le 1er avril 2024 (et jusqu’au 31 mars 2025), le montant de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) s’élève à 195,86 euros par mois et par enfant3. Pour rappel, le montant minimum de la pension alimentaire a été revalorisé de 50% au 1er novembre 2022, la faisant passer à 174 euros par mois et par enfant (contre 116 euros auparavant).
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