Quand tombent les APL ?

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En général, les paiements ont lieu le 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvré le plus proche. Vous pouvez disposer de l’argent sur votre compte entre 1 et 3 jours ouvrés au plus tard, en fonction des délais bancaires.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire une demande d’Allocation Personnalisée au Logement (APL), vous devez suivre les étapes suivantes :

Remplir le formulaire de demande : Le formulaire Cerfa n°10840 est nécessaire pour faire une demande d’APL. Ce formulaire est accessible en ligne sur les sites de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Joindre les pièces justificatives : Le formulaire doit être rempli et renvoyé, accompagné des pièces justificatives, aux organismes concernés.
Faire la demande en ligne : La demande d’APL peut être faite en ligne sur le site d’Action Logement. Si vous êtes un résident en établissement, vous pouvez également demander l’aide au personnel administratif de l’établissement.
Respecter les délais : La demande doit être adressée dans les trois mois au maximum après la date d’effet de votre bail ou de la convention d’occupation¹².

N’oubliez pas que pour être éligible à l’APL, vous devez respecter certaines conditions, notamment avoir un salaire inférieur à 1400 euros net par mois¹ ².

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’APL

Pour faire une demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous devez fournir plusieurs documents :

Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Bail de location.
Attestation de loyer ou une quittance de loyer.
Relevé d’identité bancaire.
Déclaration de ressources.

Si vous faites une demande d’aide au logement pour l’accession à la propriété, vous aurez également besoin de fournir :

Votre tableau d’amortissement
Le certificat de prêt de l’établissement prêteur

N’oubliez pas de déclarer tout changement de situation à la Caf. Cela peut se faire sur le site caf.fr dans votre espace Mon Compte.

Quel est le montant de l’APL ?

Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est calculé en fonction de plusieurs critères¹². Il dépend notamment de votre situation familiale, de vos ressources, du montant de votre loyer et de votre lieu de résidence¹.

Voici quelques exemples de montants estimés d’APL pour différents profils et situations :

Un couple de retraités avec des ressources mensuelles de 1.400 euros vivant en Zone 1 pourrait recevoir environ 98 euros par mois.
Un salarié en couple avec deux enfants et des ressources mensuelles de 2.200 euros vivant en Zone 2 pourrait recevoir environ 37 euros par mois.
Un salarié seul sans enfant avec des ressources mensuelles de 1.300 euros vivant en Zone 3 ne recevrait pas d’APL.

Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation spécifique. Pour obtenir une estimation plus précise, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF. Notez qu’un montant fixe de 37,91 euros reste à votre charge.

Calendrier des APL 2024

La Caisse d’allocations familiales (Caf) effectue généralement ses versements le 5 de chaque mois. Cependant, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (jour non ouvré), la date du versement peut être décalée de quelques jours¹. Le versement effectif sur votre compte varie en fonction de chaque établissement bancaire. Voici le calendrier des versements des prestations de la Caf pour l’année 2024 :

Allocation du mois de décembre 2023 : vendredi 5 janvier 2024
Allocation du mois de janvier 2024 : lundi 5 février 2024
Allocation du mois de février 2024 : mardi 5 mars 2024
Allocation du mois de mars 2024 : vendredi 5 avril 2024
Allocation du mois de avril 2024 : lundi 6 mai 2024
Allocation du mois de mai 2024 : mercredi 5 juin 2024
Allocation du mois de juin 2024 : vendredi 5 juillet 2024
Allocation du mois de juillet 2024 : lundi 5 août 2024
Allocation du mois de août 2024 : jeudi 5 septembre 2024
Allocation du mois de septembre 2024 : vendredi 4 octobre 2024
Allocation du mois de octobre 2024 : mardi 5 novembre 2024
Allocation du mois de novembre 2024 : jeudi 5 décembre 2024

Pour vérifier que les versements ont bien été effectués, il faut se rendre sur le site Internet ou utiliser l’application de la Caf. Si vous constatez une erreur, il est possible d’appeler un conseiller au 3230 ou d’envoyer un message via votre compte personnel sur le site Internet.

Montant des APL 2024

Pour 2024, le revenu qu’une personne perçoit pour pouvoir bénéficier des APL a été réévalué de 5,3 %. Cela signifie que pour recevoir l’aide maximum, une personne seule ne doit pas gagner plus de 5 186 euros par an. Le montant est de 7 430 euros pour un couple sans enfant. Cependant, ce n’est pas parce que vous gagnez plus que ces montants que vous n’avez droit à rien. En effet, plus les revenus sont élevés, plus l’APL diminue. En moyenne, l’aide représente 212 euros par mois.

Comme les plafonds de ressources augmentent, cela signifie aussi que le montant versé va augmenter si la situation et les revenus du foyer n’ont pas bougé¹. De plus, chaque année, au 1ᵉʳ octobre, le montant perçu augmente en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ᵉ trimestre.

En moyenne, les APL ont augmenté de 3,5% en 2024. Voici quelques exemples de montants d’APL pour une personne seule en 2024 :

Logement conventionné: 264 €/mois
Logement social: 185 €/mois
Logement privé: 126 €/mois

Pour connaître le montant exact de vos APL, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF: <URL non valide supprimée>

Voici quelques autres points importants à connaître sur les APL en 2024 :

La revalorisation des APL est désormais automatique chaque année au 1er avril.
Le barème des APL a été modifié en 2023 pour tenir compte de l’évolution des prix des loyers.
Les APL sont désormais versées directement aux bailleurs sociaux.

Si vous avez des questions sur les APL, vous pouvez contacter la CAF: <URL non valide supprimée>

Informations supplémentaires:

Le montant des APL peut être majoré en fonction de la situation du foyer.
Il existe des aides spécifiques pour les étudiants et les jeunes travailleurs.
Les APL sont cumulables avec d’autres aides au logement.