Les critères d'éligibilité aux APL en 2023

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier pour les personnes aux revenus modestes. L’éligibilité aux APL en 2023 est conditionnée par plusieurs facteurs, notamment le logement, les revenus, et la composition du foyer¹.

Les conditions de logement pour l’APL

Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire, située en France, et respecter certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. En secteur locatif, le logement doit être conventionné APL, signifiant que le propriétaire du logement a passé un accord avec l’État pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement¹.

Les critères de revenus pour l’APL

Pour prétendre à l’aide personnalisée au logement, il ne faut pas dépasser un seuil de revenus (R0). Ce R0 est un abattement forfaitaire appliqué aux ressources des ménages. Tant que les ressources annuelles de l’allocataire ne dépassent pas le seuil R0, il touche le montant maximum de l’aide au logement¹.

Les revenus pris en compte

Les ressources prises en compte pour le calcul du montant de l’aide personnalisée au logement comprennent les revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (IR), après prise en compte de certaines déductions. Ils comprennent notamment les revenus d’activité, les revenus fonciers, les revenus des capitaux, les pensions alimentaires, les revenus perçus hors de France, les indemnités journalières d’accidents du travail et maladies professionnelles, entre autres¹.

Les plafonds de revenus en 2023

En 2023, le seuil de revenus R0 (niveau de ressources en dessous duquel l’aide est maximale) est fixé à 4.949 euros pour une personne seule sans personne à charge. Ce seuil varie en fonction de la composition du foyer, augmentant avec le nombre de personnes à charge¹.

Les autres critères d’éligibilité

En plus des conditions de logement et des critères de revenus, d’autres facteurs peuvent influer sur l’éligibilité aux APL. Par exemple, le patrimoine des allocataires est pris en compte dans le calcul des aides. Au-delà de 30.000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s’ajoute aux revenus des ménages. De plus, si le locataire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ceux-ci ne doivent pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’il entend percevoir l’APL¹.